ADHÉREZ DIRECTEMENT EN LIGNE
Il existe 15 Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) dans les Hauts-de-France. Chacun agit sur son territoire de compétences grâce à un agrément délivré par la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).
PÔLE SANTÉ TRAVAIL est votre interlocuteur ?
Nous vous invitons à procéder à votre adhésion en ligne.
Avant de procéder à l’adhésion en ligne, munissez-vous au préalable des informations suivantes concernant votre établissement :
- sa forme juridique et sa raison sociale,
- son numéro de SIRET et son code NAF indiqués sur votre extrait Kbis.
Tous les employeurs (y compris les particuliers employeurs) sont assujettis aux obligations liées à la santé au travail dès lors qu’ils emploient un salarié soumis au régime général de la sécurité sociale.
Tout établissement ou particulier employeur qui se situe sur notre secteur géographique et dont les salariés dépendent du régime général de la sécurité sociale.
Tout employeur dont le salarié détaché ou isolé travaille sur site ou réside sur notre secteur géographique (dans la limite d’une adhésion par service de prévention et de santé au travail de proximité).
Les travailleurs indépendants peuvent s’affilier au service de prévention et de santé au travail interentreprises de leur choix, afin de bénéficier d’une offre spécifique de services en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel et de prévention de la désinsertion professionnelle.
Les chefs d’entreprises adhérentes à un service de prévention et de santé au travail interentreprises peuvent également bénéficier de l’offre de services proposée aux salariés.
Peut devenir membre adhérent :
- Tout employeur relevant du champ d’application de la Santé au travail définie dans le Code du travail, 4ème Partie, Livre VI, Titre II. Le chef d’entreprise, non salarié, peut intégrer l’effectif de
l’entreprise déjà adhérente sans nouvelle adhésion ; - Tout particulier employeur adhérant dans le cadre des dispositions en vigueur les concernant.
Par ailleurs, peut devenir membre associé ou correspondant, toute personne morale ou physique pour
laquelle l’association intervient :
- Tout travailleur indépendant s’affiliant à l’association ;
- Toute collectivité décentralisée et tout établissement public ayant la personnalité juridique
conventionnant avec celle-ci.
L’adhésion prend effet le lendemain du jour de la réception du règlement des droits d’entrée par PÔLE SANTÉ TRAVAIL sous réserve que l’adhésion en ligne soit complète.
L’adhésion n’est pas limitée dans le temps.
L’adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail est obligatoire pour tout employeur ou entreprise, dès le premier salarié, quelles que soient la nature et la durée des contrats (Article D4622-22 du Code du Travail).
L’adhésion à PÔLE SANTÉ TRAVAIL s’effectue en ligne sur l’espace Adhérent.
L’adhésion prend effet le lendemain du jour de la réception du règlement des droits d’entrée par PÔLE SANTÉ TRAVAIL sous réserve que l’adhésion en ligne soit complète. L’adhésion n’est pas limitée dans le temps.
En savoir + sur PÔLE SANTÉ TRAVAIL
Chaque établissement ayant un numéro de SIRET distinct doit adhérer à un Service de Prévention et de Santé au Travail compétent géographiquement pour cet établissement.
[ Demander une copie d’agrément ]
L’adhésion n’est pas limitée dans le temps.
En adhérant à PÔLE SANTÉ TRAVAIL, l’employeur s’engage à respecter les obligations qui résultent des statuts et du règlement intérieur ainsi que des dispositions législatives et réglementaires.
Pour les syndicats de copropriété :
Le syndic est un tiers mandaté par ce dernier.
C’est le numéro de SIRET du syndicat qui doit figurer sur l’adhésion et c’est l’adresse de la résidence où travaillent le ou les salariés qui doit être reprise.
L’adresse du syndic ne doit apparaitre qu’en adresse spéciale de facturation et de convocation.
Pour le particulier employeur :
Il est responsable du suivi médical de son salarié, que celui-ci soit employé à temps complet ou à temps partiel et quelque soit son type de contrat.
[ En savoir plus sur le particulier employeur ]
Pour les salariés multi-employeurs :
Nous préconisons, dans un souci de sécurité juridique, l’adhésion de chaque employeur.
Pour les adhésions dites de proximité :
L’employeur peut recourir à une adhésion de proximité pour ses salariés détachés sur site ou isolés sur notre champ géographique.
La copie de la Fiche Entreprise de l’établissement principal est impérative pour la validation de cette adhésion ainsi que l’attestation confirmant l’adresse de travail du salarié détaché ou la ville de résidence pour le travailleur isolé ou itinérant.
Sa forme juridique et sa raison sociale
Son numéro de SIRET indiqué sur votre extrait Kbis (substitué par le numéro URSSAF pour les employeurs particuliers)
Son code NAF indiqué sur votre extrait Kbis
Dans le cas d’une adhésion de proximité, la copie de la Fiche Entreprise de l’établissement principal et l’attestation sur l’honneur que les salariés concernés travaillent ou résident sur notre compétence géographique en spécifiant l’adresse du site pour les salariés détachés et la ville de résidence pour les salariés isolés ou itinérants.
Leur nom de naissance et leur date de naissance
Leur date d’entrée dans l’établissement
Leur déclaration de situation qui définira leur suivi de santé au travail
Leur poste de travail et leur code PCS (Profession et Catégorie Socioprofessionnelle)
[ Codes PCS ]
Leur contrat de travail
Vous n’êtes pas encore adhérent à notre service et vous allez nous solliciter pour plusieurs établissements : vous pouvez créer un compte “portefeuille ” et créer vos adhésions à partir de ce dernier.
Vous êtes tiers déclarant, siège social, cabinet comptable : en passant par l’adhésion en ligne via votre compte portefeuille, certains champs seront déjà alimentés [ Votre compte portefeuille ]
Vous êtes déjà adhérent : vous créez un nouvel établissement, une nouvelle adhésion est nécessaire pour celui-ci. L’adhésion à notre Service de Santé au Travail est lié au numéro SIRET.