|
|
En France, l'organisation et le financement de la santé au travail est obligatoirement assuré par les employeurs
Les entreprises du secteur privé doivent faire appel à un médecin du travail :
-
soit en créant leur propre service de santé au travail : c'est le service autonome, obligatoire si l'effectif des salariés atteint 2 200 salariés ou si le nombre d'examens médicaux annuels est supérieur à 2 134),
-
soit en adhérant à une association de santé au travail : c'est un Service interentreprises comme le Pôle Santé Travail Métropole Nord.
Comme tous les services de santé au travail, le Pôle Santé Travail Métropole Nord est rattaché au ministère du travail qui est son ministère de tutelle.
L'État exerce un contrôle des services de santé au travail à travers la direction régionale du travail (DRTEFP) qui est destinataire de tous les comptes rendus de réunions (conseil d'administration, commission de contrôle, assemblée générale, rapports annuels financiers et d'activité, commission médico-technique). La DRTEFP peut ainsi s'assurer de la bonne gestion de l'association et du bon fonctionnement des institutions qui assurent la gouvernance du service.
Un agrément, révisable tous les 5 ans, est délivré par le directeur régional du travail et de l’emploi, après avis du Médecin Inspecteur Régional du Travail et de la Main d’Oeuvre (MIRTMO).
D'autres organismes interviennent avec des statuts très variables :
-
des ministères : du travail, de la santé, de l'environnement, MILDT, FIVA, etc.
-
des services déconcentrés des ministères : DRTEFP, inspection du travail, etc.
-
la sécurité sociale : CRAM, CPAM, etc.
-
des établissements publics ou parapublics : INERIS, réseau ANACT, etc.
-
des agences nationales : INVS, AFSSET, AFFSA, INRS, etc.
-
au sein des entreprises : employeurs, CHSCT, DP, salariés, etc.
-
les Observatoires régionaux de santé au travail (ORST) mis en place par les partenaires sociaux.
|
