27 mai 2024
Se rendre au travail, déposer les enfants à l’école, s’arrêter pour faire une course, sortir d’un rendez-vous client… Les déplacements font partie de notre quotidien et des accidents peuvent vite arriver, que ce soit en voiture, à pieds, à vélo, en trottinette… Qu’est-ce qu’un accident de trajet ? Comment sont protégés les salariés lors d’un accident de trajet ? PÔLE SANTÉ TRAVAIL vous en dit plus sur le sujet.
Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?
Un accident de trajet est un accident survenu pendant le trajet aller-retour d’un travailleur entre :
- sa résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où il se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu de travail ;
- le lieu de travail et le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas (restaurant, cantine…).
La délimitation du trajet
Lorsque le départ se fait de la résidence du salarié, le trajet commence lorsque le salarié quitte son habitation et ses dépendances (jardin, garage…). Il se termine dès qu’il y entre.
Et lorsque le départ se fait depuis le lieu de travail, le trajet commence lorsque le salarié quitte l’aire d’autorité de son employeur (entreprise, dépendances, parking…). Il se termine dès qu’il y entre.
La réalisation du trajet
Le trajet doit être effectué pour aller exécuter la prestation de travail ou en revenir. L’itinéraire emprunté doit être le plus direct possible et être effectué dans un temps normal par rapport à l’horaire de travail. Le parcours peut être interrompu pour différentes raisons, voici les 3 scénarios possibles et la protection associée :
Bon à savoir :
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- L’accident de trajet n’a pas d’impact sur les cotisations de l’entreprise au titre des accidents du travail.
- En cas d’accident de trajet : pas de protection particulière contre le licenciement et pas d’indemnité de licenciement doublée.
- L’accident de circulation dont est victime un salarié en mission professionnelle entre son domicile et le lieu de la mission constitue un accident de travail et non un accident de trajet.