Visites médicales reportées, médecins chargés de dépistage Covid-19,… une ordonnance du Gouvernement, adoptée le 1er avril 2020 en Conseil des Ministres, recentre les missions SST sur la lutte contre le coronavirus.
Les Services de Santé au Travail mobilisés face à l’épidémie Covid-19
L’ordonnance précise notamment les 3 trois missions des SST pour lutter contre le Covid-19 :
- Diffusion de messages de prévention contre les risques de contagion à l’attention des employeurs et salariés,
- Appui aux entreprises pour définir et mettre en œuvre des mesures de prévention,
- Accompagnement des entreprises qui doivent actuellement adapter leur activité.
Plus concrètement, le gouvernement compte ainsi sur les services de santé au travail pour relayer ses différentes informations, notamment les fiches pratiques sectorielles.
Conformément à ces attentes, PÔLE SANTÉ TRAVAIL a réorganisé, dès le 16 mars 2020, son activité pour accompagner les entreprises qui doivent maintenir leur activité :
- Nos équipes restent disponibles par téléphone au 03 20 12 83 00 ou par mail,
- Des professionnels de santé au travail assurent des permanences pour les visites pour considérées comme essentielles et pour les métiers fortement exposés à un risque de contamination,
- Nos médecins du travail proposent des téléconsultations,
- Nos psychologues du travail ont mis en place une cellule de soutien psychologique à destination des salariés.
Bon à savoir: Informations juridiques, point sur les dispositifs d’aides aux entreprises, conseils aux salariés, … toutes les informations relatives à la crise sanitaire sont disponibles dans notre rubrique dédiée au Covid-19.
Le médecin du travail, prescripteur d’arrêts et de tests de dépistage
Légalement, les médecins du travail ne sont pas autorisés à signer des arrêts maladie. La nouvelle ordonnance élargit néanmoins leur champ de compétences. Par dérogation, les médecins du travail peuvent prescrire ou renouveler les arrêts de travail liés au Covid-19, en cas d’infection, de suspicion d’infection, ou si le travailleur est considéré comme unepersonne présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie.
L’ordonnance prévoit également d’associer les médecins et infirmier santé travail s du travail à la politique de tests plus massifs dans la perspective d’une sortie de confinement. Les modalités de ces dépistages seront précisées dans les prochains jours.
Les visites médicales et actions en milieu de travail reportées
La nouvelle ordonnance rappelle lignes directrices pour l’action des Services de Santé au Travail précisées dans une instruction co-signée par le Ministère du Travail et le Ministère de l’Agriculture le 17 mars 2020.
Afin de limiter les risques de propagation du coronavirus, les visites de suivi individuel sont reportées: VIP (visites d’information et de prévention), visite des intérimaires, visites pour les travailleurs en SIR (suivi individuel renforcé) …
Cependant, les visites des salariés qui participent à des missions essentielles pour garantir la continuité de l’activité économiques doivent être tenues en priorité et dans les délais les plus brefs. Sont notamment concernés les salariés des entreprises des secteurs du transport, de l’énergie, de la distribution alimentaire, de la logistique et les professionnels de santé.
Depuis le début de la crise sanitaire, PÔLE SANTÉ TRAVAIL est en conformité avec ces directives.
En savoir plus sur la continuité des prises en charge
L’ordonnance demande également le report de toute action en milieu de travail (visite des lieux de travail, études de postes, identification et analyse des risques professionnels, élaboration de la fiche d’entreprise, sensibilisations en entreprise …) n’étant pas en rapport avec l’épidémie de Covid-19.
A noter: Les actions en milieu de travail peuvent avoir lieu si le médecin du travail « estime que l’urgence ou la gravité des risques pour la santé des travailleurs justifie une intervention sans délai”.
Jusqu’à quand ces dispositions s’appliqueront-elles ?
Un décret doit préciser le délai d’application de ces nouvelles mesures mais le texte prévoit que cela soit au plus tard jusqu’au 31 août 2020.
Un décret précisera également les modalités de report des visites du suivi médical reportées après le 31 août, avec comme date butoir le 31 décembre 2020.