Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été actualisé le jeudi 29 octobre.
Ce nouveau protocole affirme l’obligation de télétravailler cinq jours par semaine pour les métiers pouvant être réalisés à distance. Il encadre également l’organisation du travail pour les salariés qui ne peuvent télétravailler que partiellement ou pas du tout. Précisions.
Télétravail à 100 % : la nouvelle règle
Lors de son discours, le Président Emmanuel Macron avait indiqué que le télétravail allait «être généralisé».
Le nouveau protocole sanitaire indique clairement qu’«il doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent». Le temps de télétravail est ainsi porté à 100 % pour l’ensemble des salariés qui peuvent réaliser l’intégralité de leurs tâches à distance.
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Télétravail partiel et travail en présentiel : sous conditions
Les salariés ne pouvant réaliser qu’une partie de leurs tâches à distance peuvent se rendre sur leur lieu de travail quelques jours par semaine.
Dans ce cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire au maximum les déplacements domicile-travail et le temps de présence en entreprise doit être consacré aux missions ne pouvant se faire à distance.
L’employeur est donc tenu de mettre en place des mesures organisationnelles adaptées :
- Définition du nombre de jours travaillés en présentiel;
- Lissage des horaires de départ et d’arrivée afin de limiter l’affluence aux heures de pointe ;
- Organisation des sens de circulation; …
Votre équipe de santé au travail se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la continuité de votre activitéet la mise en œuvre de votre plan de prévention lié à la Covid-19. N’hésitez pas à nous contacter.
Pour se rendre sur leur lieu de travail quelques jours par semaine ou tous les jours (chefs de chantier, intervenants à domicile…), les salariés doivent être munis d’un justificatif de déplacement professionnel, établi par l’employeur.
Téléchargez les attestations de déplacement
Par ailleurs, l’ensemble des mesures de protection continue à s’appliquer sur le lieu de travail: port du masque dans les lieux clos et collectifs (à l’exception des bureaux individuels), respect des gestes barrières, distanciation, aération systématique de l’ensemble des locaux …
A noter: Si les restaurants d’entreprise restent ouverts pour les salariés venant travailler (pas plus de 6 à table et mise en place de roulements), les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus. Les réunions en visio-conférences sont à privilégier.
Protocole sanitaire en entreprise : ce qui change
Le protocole réaffirme le rôle des employeurs dans la stratégie nationale de dépistage.
Il précise notamment que l’employeur doit informer ses salariés de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail. L’employeur ne peut toutefois pas imposer son téléchargement aux salariés.
De plus, cette nouvelle version incite les employeurs à proposer des tests de dépistage à leurs salariés, dans le respect des conditions réglementaires :
- Les salariés doivent être volontaires: en aucun cas, l’employeur ne peut imposer un dépistage à ses salariés ;
- Les actions de dépistage sont financées par l’employeur et réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical.
Téléchargez le Protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise