L’ordonnance du 1er avril 2020 prévoit que les médecins du travail pourront participer à des missions de dépistage.
Ces dispositions ne sont pas encore entrées en vigueur car des textes réglementaires doivent être prochainement publiés pour les préciser.
Concernant le dépistage, le Médecin du travail pourrait dès à présent prescrire un dépistage préventif du COVID-19 au titre de la prescription des examens complémentaires visées par l’article R4624-35 du Code du travail.
Mais pour l’instant, le plan de déconfinement proposé par le Gouvernement n’autorise pas les entreprises à procéder à des campagnes de dépistage.
Néanmoins, dans le suivi de santé individuel des salariés, cet examen complémentaire pourrait être nécessaire à la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur. Le médecin du travail pourrait également s’appuyer sur une prescription en raison d’un dépistage de maladie dangereuse pour l’entourage professionnel du travailleur.
Dans le cadre du respect du secret médical, les résultats des tests ne sont pas communiqués à l’employeur. A partir d’un test de virologie positif, le médecin du travail peut aujourd’hui procéder à un arrêt maladie, alors qu’avant la parution des ordonnances de début avril, seul l’arrêt du médecin traitant ouvrait droit à des indemnités journalières. Le médecin du travail étant positionné sur un rôle de prévention et de vérification des aptitudes.
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