CHAQUE SALARIÉ PEUT ACCÉDER À SON DOSSIER MÉDICAL EN SANTÉ TRAVAIL
Le dossier médical en santé au travail est constitué sous format numérique sécurisé, pour chaque travailleur bénéficiant d’un suivi individuel de son état de santé au sein de PÔLE SANTÉ TRAVAIL, par les professionnels de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail, infirmier santé travail en santé au travail).
Le dossier médical en santé au travail comprend les éléments suivants :
- Les données d’identité, incluant l’identifiant national de santé, les données médico-administratives nécessaires à la coordination de votre prise en charge en matière de santé et, le cas échéant, les données d’identité et de contact de votre médecin traitant ;
- Les informations permettant de connaître les risques actuels ou passés auxquels vous êtes ou avez été exposé, notamment les informations relatives aux caractéristiques du ou des postes de travail et au secteur d’activité dans lequel vous exercez, les données d’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques ou toute autre donnée d’exposition à un risque professionnel de nature à affecter votre état de santé, ainsi que les mesures de prévention mises en place ;
- Les informations relatives à votre état de santé recueillies lors des visites et examens nécessaires au suivi individuel de votre état de santé ;
- Les correspondances échangées entre professionnels de santé aux fins de la coordination et de la continuité de votre prise en charge ;
- Les informations formalisées concernant les attestations, avis et propositions des professionnels de santé au travail, les informations vous ayant été délivrées sur les expositions professionnelles, les risques identifiés, les moyens de protection, l’existence ou l’absence d’une pathologie en lien possible avec une exposition professionnelle, ainsi que les avis médicaux ;
- La mention de votre information sur vos droits en matière d’accès aux données vous concernant et sur les conditions d’accès à votre dossier médical de santé au travail ;
- Le cas échéant, votre consentement ou votre opposition pour les situations prévues respectivement aux articles L. 4624-1 et L. 4624-8 du Code du travail.
Vous pouvez demander la communication de votre dossier médical en santé au travail sous format papier ou dématérialisé.
Vous pouvez également exercer vos droits de rectification, d’effacement et de limitation, auprès de PÔLE SANTÉ TRAVAIL.