29 avril 2020
Depuis le 16 mars 2020, de nombreux salariés bénéficient d’un arrêt de travail simplifié. A partir du 1er mai, ce dispositif, créé dans le cadre de la crise sanitaire, évolue. Vous devrez alors basculer les salariés concernés en chômage partiel.
Activité partielle : comment ça marche ?
Personnes vulnérables, femmes enceintes, parents en arrêt pour garde d’enfants,… le placement en activité partielle est à la charge de l’employeur.
Toutes les demandes doivent être déposées sur le portail dédié.
L’employeur dispose d’un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle pour déposer sa demande.
L’employeur devra alors verser au salarié une indemnité correspondant à 70 % de son salaire brut par heure chômée soit environ à 84 % du salaire net horaire (100 % pour les personnes rémunérées au Smic), quelles que soient l’ancienneté et la durée de l’arrêt du salarié.
A noter : Une convention ou un accord collectif ainsi qu’une décision unilatérale de l’employeur peuvent prévoir une indemnisation complémentaire.
Pour plus de renseignement, rendez-vous sur le site du ministère du Travail .
Activité partielle : quelles sont les démarches à effectuer ?
Les salariés en arrêt de travail Covid-19 n’auront quasi-aucune démarche à effectuer pour être placés en activité partielle à compter du 1er mai 2020.
Salariés en arrêt de travail pour garde d’enfant
Les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfant n’ont aucune démarche à accomplir. Ils doivent toutefois transmettre à leur employeur une attestation sur l’honneur.
De son côté, l’employeur doit procéder à la déclaration d’activité partielle avec date d’effet au 1er mai 2020.
A noter : L’Assurance Maladie conseille aux salariés concernés de se rapprocher de leur employeur pour confirmer leur impossibilité de reprendre le travail au-delà du 1er mai.
Salariés en arrêt de travail au titre des recommandations sanitaires
Salariés ayant obtenu un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr
Les salariés ayant obtenu un arrêt de travail via le téléservice « declare.ameli.fr » (personnes vulnérables, les femmes enceintes dans leur 3ème trimestre de grossesse ou encore les personnes en affection longue durée …) étant toujours en arrêt au 30 avril devront remettre à leur employeur un certificat d’isolement généré automatiquement par l’Assurance Maladie.
Salariés placés en arrêt de travail par un médecin
Les salariés vulnérables placés en arrêt de travail par leur médecin traitant ou un médecin de ville devront remettre à leur employeur un certificat d’isolement établi.
Sans ce certificat d’isolement, l’employeur ne pourra pas basculer les salariés en activité partielle.
Salariés cohabitant avec une personne vulnérable
Les salariés cohabitant avec une personne dite vulnérable se verront délivrer, au-delà du 30 avril 2020, un certificat d’isolement par leur médecin traitant ou un médecin de ville à remettre à l’employeur afin d’être placés en activité partielle.
Bon à savoir : cas particulier des salariés d’un établissement de santé ou médico-social
Pour le cas particulier du personnel soignant des établissements de santé et médico-sociaux, les arrêts de travail sont établis par la médecine du travail ou la médecine de ville, en l’absence de médecin du travail.
A découvrir : « Délivrance et indemnisation des arrêts de travail à compter du 1er mai 2020 »
Activité partielle : quid des travailleurs non-salariés ?
Pour les personnes qui ne relèvent pas d’un statut de salarié [1], les modalités des arrêts dérogatoires restent inchangées à compter du 1er mai 2020.
Il leur est toutefois demandé de réitérer leur demande d’arrêt de travail au 1er mai, l’ensemble des arrêts dérogatoires en cours étant interrompus au 30 avril.
Pour plus d’information, rendez-vous sur le site Ameli.fr.
[1] Travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés agricoles, artistes auteurs, stagiaires de la formation professionnelle et dirigeants de société relevant du régime général.