Chaque année, le 31 mai se tient la Journée mondiale sans Tabac. Organisée par l’Organisation Mondiale de la Santé, cette journée vise à informer et sensibiliser le grand public sur les dangers, y compris mortels, du tabac sur la santé. Pour préserver la santé de chacun et protéger les non-fumeurs du tabagisme passif, il est interdit de fumer dans certains lieux depuis 2007. Et au travail ? PÔLE SANTÉ TRAVAIL vous en dit plus sur l’interdiction de fumer et de vapoter en entreprise.
Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif comme les lieux fermés et couverts constituant des lieux de travail (salles de réunion et de formation, locaux affectés à la restauration collective, bureaux…).
À lire aussi : Le tabagisme passif, aussi nocif
Les emplacements mis à la disposition des fumeurs
L’employeur peut aménager des emplacements réservés mis à la disposition des fumeurs dans l’entreprise. Ces emplacements doivent :
- être équipés d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique ;
- être dotés de fermetures automatiques sans possibilité d’ouverture non intentionnelle ;
- ne pas constituer un lieu de passage ;
- présenter une superficie au plus égale à 20% de la superficie totale de l’entreprise sansqu’elle ne puisse dépasser 35m².
Leur mise à disposition est soumise à la consultation du CSE et du médecin du travail (renouvellement tous les 2 ans).
La signalisation sur le lieu de travail
L’interdiction de fumer doit faire l’objet d’une signalisation apparente. L’employeur peut inscrire l’interdiction de fumer dans le règlement intérieur.
Les sanctions
Un salarié qui fume sur son lieu de travail pourra être sanctionné d’une amende de troisième classe. L’employeur ou son représentant sera sanctionné d’une amende de quatrième classe s’il :
- ne met pas en place de signalisation
- met à la disposition des fumeurs un emplacement non conforme
- favorise la violation de l’interdiction de fumer
L’interdiction de fumer ne s’applique pas aux domiciles privés, même si des salariés y sont employés, ni aux chantiers de bâtiment et de travaux publics ne constituant pas des lieux clos et couverts.
À lire aussi : Fumer sur le lieu de travail, c’est possible ?
Interdiction de vapoter
Il est interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif comme les locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts et affectés à un usage collectif.
La signalisation sur le lieu de travail
L’interdiction de vapoter et ses conditions d’application dans l’enceinte de l’entreprise doivent faire l’objet d’une signalisation apparente. L’employeur peut inscrire l’interdiction de vapoter dans le règlement intérieur.
Les sanctions
Un salarié qui fume sur son lieu de travail pourra être sanctionné d’une amende de deuxième classe. Si L’employeur ou son représentant ne met pas en place la signalisation il sera sanctionné d’une amende de troisième classe.
Découvrez également nos documents de prévention sur le tabac