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Le suivi de santé au travail des salariés en CDII

Comme tout salarié, les salariés intérimaires bénéficient d’un suivi individuel de leur état de santé au travail pouvant être assuré par PÔLE SANTÉ TRAVAIL. Les agences d’emploi peuvent ainsi demander l’organisation de visites pour leurs salariés intérimaires. 

Qu'est-ce qu'un contrat à durée indéterminée intérimaire (CDII) ?

Le contrat entre l’intérimaire et l’ETT (son employeur) est conclu pour la réalisation de missions successives au sein d’une entreprise utilisatrice. Il doit être écrit et comporter un certain nombre de mentions propres à ce contrat comme : 

  • l’identité des parties,
  • le cas échéant, les conditions relatives à la durée du travail, notamment le travail de nuit,
  • les horaires pendant lesquels le salarié doit être joignable pendant les périodes sans exécution de mission,
  • le périmètre de mobilité dans lequel s’effectuent les missions, qui tient compte de la spécificité des emplois et de la nature des tâches à accomplir, dans le respect de la vie personnelle et familiale du salarié,
  • la description des emplois correspondant aux qualifications du salarié,
  • le cas échéant, la durée de la période d’essai,
  • le montant de la rémunération mensuelle minimale garantie,
  • l’obligation de remise au salarié d’une lettre de mission pour chacune des missions qu’il effectue.

Le suivi de santé d'un salarié en CDII

Le suivi de santé des travailleurs intérimaires est spécifique. Le médecin du travail pourra statuer dans la limite de 3 emplois.
Le suivi de l’état de santé des travailleurs temporaires est spécifique. Les modalités sont fixées par les articles R. 4625-8 à D. 4625-22 du Code du travail.

Bon à savoir : le médecin du travail peut statuer dans la limite de 3 emplois. 

En ce qui concerne l’inaptitude, lorsqu’elle est prononcée en cours de mission, elle porte sur une inaptitude au poste effectivement occupé et non pas à l’ensemble des emplois prévus dans le CDII.