Vous êtes étudiant en MASTER DROIT

Vos plus :

- Organisation

- Aisance relationnelle

- Utilisation des outils bureautiques

1. Etablir un inventaire complet de l'ensemble des documents contractuels en vigueur circulant dans l'Association (hors contrats de travail), sur la base de la liste des fournisseurs, et des documents issus de tous les services de l'entreprise: comptabilité, informatique, technique,relation adhérents, communication :

o Contrats (supérieurs à 1 an)

o Conventions signées avec les adhérents - organismes partenaires– filiales - (ex : CARSAT – PST FORMATION).

o Actes notariés (Baux – Actes de vente)

2. Relire les contrats et les conventions et vérifier la présence des éléments indispensables :

o l'en-tête et le préambule

o l'objet

o l'engagement des parties

o etc...

3. Renseigner chaque contrat dans un logiciel centralisé incluant les éléments de qualification suivants :

o Nature du document contractuel

o Entité extérieure concernée

o Objet du contrat

o Coordonnées – contact – signataire – responsable suivi du contrat – date d'effet du contrat - durée – conditions de renouvellement – délai de résiliation – clauses particulières – lien vers contrat scanné joint.

4. Etablir un processus de suivi et de mise à jour des documents contractuels .