Près d’un an après le rapport de la députée Charlotte Lecocq, les partenaires sociaux ont cherché un terrain d’entente sur la future réforme de la santé au travail. En vain.
Réunis la semaine dernière au Conseil d’orientation des conditions de travail, les syndicats et le patronat ont échoué à se mettre d’accord sur les sujets inhérents à la future réforme de la santé au travail. En raison de divergences profondes, le projet est repoussé à… plus tard.
Dans un communiqué collectif publié il y a peu, les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, CFE CGC et CFTC ont déploré « l’inflexibilité patronale sur la question du financement des services de santé interentreprises » (SSTI), que le Medef contrôle en totalité aujourd’hui. Les partenaires sociaux avaient cependant rejeté d’une seule voix une prise en charge externe par le biais de l’Ursaaf. A présent, « le gouvernement a toute latitude pour reprendre la main ou pas » sur le dossier, a noté Catherine Pinchaut (CFDT).
Refus d’une gouvernance paritaire
Concernant la gestion des centres de santé, le patronat s’oppose à toute intégration à travers des établissements régionaux, qui rassembleraient la Carsat, l’Aract et l’Organisme professionnel de prévention du BTP (l’une des préconisations du rapport Lecocq). La gouvernance sous présidence patronale reste ainsi de mise, tout comme la « nomination des administrateurs employeurs des conseils d’administration des SSTI par les seules organisations d’employeurs représentatives au plan national interprofessionnel », d’après le document estampillé Medef, CPME, U2P, FNSEA et UNAPL paru récemment.
Par ailleurs, l’ensemble des partenaires sociaux n’accepte pas de quelconque refonte du régime des indemnités journalières, voulue par les ministres du Travail et de la Santé. Quoiqu’il arrive, aucune réforme ne doit être menée « dans la précipitation », « sans les représentants des travailleurs et des entreprises ». Ces désaccords communs entrent en conflit direct avec la « mission parallèle » confiée par l’Etat à trois experts de la santé au travail, Hervé Lanouzière, Stéphane Seiller et Christian Expert.
Sources : Santé & Travail, La Tribune (juillet 2019)