Aide à l’évaluation des risques

L’employeur transcrit et met à jour annuellement dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Il existe une exception pour les entreprises de moins de 11 salariés, la mise à jour est moins fréquente sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Les résultats de cette évaluation débouchent :

• Pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, sur la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés. La liste de ces actions est consignée dans le DUERP et ses mises à jour.
• Pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés, sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Le DUERP, dans ses versions successives, est conservé par l’employeur et tenu à la disposition des travailleurs, des anciens travailleurs ainsi que de toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès. La durée de conservation ne peut être inférieure à 40 ans.

Le service de prévention et de santé au travail auquel adhère l’employeur peut contribuer à l’évaluation des risques professionnels.

Le DUERP et ses mises à jour devront faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via un portail numérique déployé et administré par un organisme géré par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Le DUERP est transmis par l’employeur à chaque mise à jour au SPST interentreprises auquel il adhère.