Cookies
QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript. Le cookie http qui est actuellement la technologie la plus utilisée, est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Lorsqu’un client implémente sur son site web les services proposés par PÔLE SANTÉ TRAVAIL cela a pour conséquence de générer un cookie qui est déposé sur le terminal de ses propres client ou visiteurs de son site web, sous réserve des choix que l’internaute aurait exprimé concernant les Cookies et qu’il peut modifier à tout moment.
POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT-ILS UTILISES ?
Les Cookies que le client émet sur le site lui permettent :
• D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques du site. (cookies de mesure d’audience).
• partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour vos proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêts. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires.
• partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux
COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?
Conformément à l’article 32II de la loi 78-17, PÔLE SANTÉ TRAVAIL recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
1. Paramétrage de votre logiciel de navigation
L’internaute peut configurer son navigateur de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son navigateur de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Comment exercer son choix, selon le navigateur utilisé ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™ :http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
2. Paramétrage du système d’exploitation de votre Smartphone
Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre Smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
Protection des données
QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les responsables du traitement de vos données personnelles sont : PÔLE SANTÉ TRAVAIL
Adresse postale :
E-mail du/ de la Responsable de protection des données :
Autrement dit, PÔLE SANTÉ TRAVAIL (ci-dessous, conjointement « Nous » ou les « Coresponsables du traitement »), sommes Coresponsables du traitement. C’est ainsi que, conjointement, nous avons établi des directives et nous assurons la prise en charge du traitement et de la protection de vos données personnelles.
POUR QUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous traiterons certaines de vos données en fonction des produits, des services ou des fonctionnalités dont vous souhaitez disposer à chaque moment. En général, celles-ci seront les suivantes :
– vos données (par exemple, votre prénom, votre nom de famille, la langue et le pays depuis lequel vous interagissez avec nous, les données de contact, etc.) ;
– les données de connexion, de géolocalisation et de navigation (si vous interagissez avec nous à partir de votre téléphone mobile, par exemple) ;
– l’information commerciale (par exemple, si vous êtes abonné à notre newsletter),
QUEL EST LE FONDEMENT DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Le fondement juridique qui nous permet de traiter vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle celles-ci sont traitées, conformément à ce qui est expliqué ci-dessous :
Fondement 1. Gérer votre inscription comme utilisateur
Si vous décidez de vous inscrire comme utilisateur, nous aurons besoin de traiter vos données pour vous identifier comme utilisateur de celle-ci et pour vous permettre d’accéder aux différents types de fonctionnalités, de produits et de services qui sont à votre disposition en tant qu’utilisateur inscrit. Vous pouvez supprimer votre compte d’utilisateur enregistré en nous contactant via le Service client.
2. Mise en œuvre, application et exécution du contrat de services
Cette finalité inclut le traitement de vos données, en particulier pour :
– Vous contacter vis-à-vis des mises à jour ou des communications d’informations concernant les fonctionnalités, les services conclus, y compris l’envoi d’enquêtes de qualité sur les produits ou les services fournis.
– Vous garantir l’utilisation d’autres fonctionnalités ou services disponibles
3. Pour répondre aux demandes ou requêtes réalisées à travers les canaux du Service Client
Nous ne traitons que les données personnelles strictement nécessaires pour gérer ou résoudre votre requête ou votre demande.
4. Pour des finalités de marketing
Cette finalité inclut le traitement de vos données, sous réserve de votre consentement, en particulier pour :
– Si vous êtes abonné à notre Newsletter, nous traiterons vos données personnelles pour gérer votre abonnement, y compris l’envoi d’information ciblée sur nos produits ou nos services à travers la messagerie électronique.
o N’oubliez-pas que vous pouvez vous désabonner de la Newsletter à tout moment et sans aucun coût à travers la section « Newsletter » du site, ainsi qu’à travers les indications fournies dans chaque communication. Si vous ne voulez plus recevoir de notifications push, vous pouvez désactiver cette option sur votre dispositif mobile.
5. Analyse de l’ergonomie et de la qualité pour l’amélioration de nos services
Quand vous accédez à notre site, vous êtes informé que nous traiterons vos données de navigation pour des fins d’analyse et de statistique, c’est-à-dire pour comprendre la façon dont les utilisateurs interagissent avec notre site, afin de pouvoir introduire des améliorations dans celle-ci. Veuillez lire notre politique sur les cookies pour plus d’informations.
De même, nous réalisons parfois des actions et des enquêtes de qualité destinées à connaître le degré de satisfaction de nos clients et utilisateurs et pour détecter les domaines dans lesquels améliorer nos performances.
QUEL EST LE FONDEMENT DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Le fondement juridique qui nous permet de traiter vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle celles-ci sont traitées, conformément à ce qui est expliqué ci-contre
Finalité Fondement 1.
Gérer votre inscription comme utilisateur du site (newsletter, formulaire de contact).
Le traitement de vos données est nécessaire pour l’exécution des conditions régissant l’utilisation du site. Autrement dit, le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour vous inscrire comme utilisateur
Finalité Fondement 3.
Service Client
Nous considérons que nous avons un intérêt légitime pour répondre aux requêtes ou aux demandes que vous nous faites à travers les divers moyens de contact existants. Nous estimons que le traitement de ces données est aussi dans votre intérêt dès lors qu’il nous permet de gérer convenablement vos demandes et de répondre aux questions posées. Quand votre question concerne l’exercice des droits sur lesquels nous vous informons ci-dessous, ou des réclamations visant nos services, le traitement de vos données est fondé sur le respect des obligations légales qui nous engage.
Finalité Fondement 4.
Marketing
La base légitime pour traiter vos données à des fins de marketing est le consentement que vous nous donnez, par exemple en acceptant de recevoir des informations personnalisées à travers divers moyens, quand vous acceptez les conditions juridiques pour participer à une action promotionnelle ou pour publier vos photos sur le site ou nos canaux des réseaux sociaux. Pour pouvoir vous montrer une information personnalisée, nous considérons que nous avons un intérêt légitime pour réaliser un profilage avec l’information dont nous disposons sur vous (les sites que vous visitez) et les données personnelles que vous nous avez fourni, puisque nous considérons que le traitement de ces données est aussi dans votre intérêt puisqu’il vous permet d’améliorer votre expérience comme utilisateur et d’avoir accès à une information conforme à vos préférences.
Finalité Fondement 5.
Analyse de l’ergonomie et de la qualité Nous considérons que nous avons un intérêt légitime pour analyser l’ergonomie du site et le degré de satisfaction de l’utilisateur puisque nous estimons que le traitement de ces données est aussi dans votre intérêt puisque sa finalité est d’améliorer l’expérience d’utilisateur et d’offrir un service de meilleure qualité.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SERONT-ELLES CONSERVÉES ?
La durée de conservation de vos données dépend des finalités pour lesquelles elles sont traitées, comme expliqué ci-dessous :
Finalité Durée de conservation 1.
Gérer votre inscription comme utilisateur
Vos données seront traitées tant que vous conserverez la qualité d’utilisateur inscrit (c’est-à-dire jusqu’au moment où vous déciderez de supprimer votre compte d’utilisateur).
Finalité 2 La mise en œuvre, l’application et l’exécution du contrat de services
Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour gérer l’achat des services que vous avez achetés, y compris les éventuels réclamations associés à l’achat du service en particulier. Dans certains cas, nous ne traiterons les données que jusqu’au moment que vous aurez décidé, comme dans le cas des données de paiement que vous nous avez demandé de conserver pour d’éventuels futurs achats.
Finalité 3. Service Client
Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour répondre à votre requête ou votre demande.
Finalité 4. Marketing
Nous traiterons vos données personnelles jusqu’à votre désabonnement ou l’annulation de votre souscription à la newsletter. Si vous participez à des actions promotionnelles, nous conserverons vos données personnelles pendant 6 mois à compter de la fin de l’action.
Finalité 5. Analyse de l’ergonomie et de la qualité Nous traiterons vos données occasionnellement pendant la durée de réalisation d’une action ou d’une enquête de qualité en particulier ou jusqu’à la pseudonymisation de vos données de navigation.
Indépendamment du traitement de vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire pour remplir la finalité correspondante comme indiquée ci-dessus, celles-ci seront ensuite conservées, convenablement sauvegardées et protégées avec un accès restreint pendant le temps duquel la responsabilité pourrait être engagée suite au traitement, en exécution de la réglementation en vigueur à chaque moment. Il sera procédé à la suppression des données personnelles une fois que les éventuelles actions de chaque cas seront prescrites.
VOS DONNÉES SERONT-ELLES PARTAGÉES AVEC DES TIERS ?
– Afin de remplir les finalités indiquées dans cette Politique de confidentialité et de Cookies, l’accès à vos données personnelles doit être permis aux entités de PÔLE SANTÉ TRAVAIL et à des tiers auxquels nous faisons appel pour vous offrir certains services, c’est-à-dire :
– des fournisseurs de services technologiques,
– des fournisseurs de services liés au service client,
– des fournisseurs et des collaborateurs de services liés au marketing et à la publicité.
QUELS SONT VOS DROITS QUAND VOUS NOUS FOURNISSEZ VOS DONNÉES ?
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir l’exercice de vos droits. Nous avons convenu que ceux-ci peuvent être exercés sans aucun coût en nous adressant un courrier électronique à une adresse de courrier unique communication@polesantetravail.fr en indiquant simplement le motif de votre demande et le droit que vous voulez exercer. Si nous considérons nécessaire de pouvoir vous identifier, nous pourrons vous demander une copie d’une pièce d’identité. Indépendamment de la finalité ou de la base légale en vertu de laquelle nous traiterons vos données, vous avez particulièrement droit à :
• Nous demander l’accès aux données dont nous disposons sur vous. Nous vous rappelons que si vous êtes utilisateur inscrit de la Plateforme, cette information peut aussi être consultée dans la section correspondante à vos données personnelles.
• Nous demander la rectification des données dont nous disposons déjà. Nous vous rappelons que si vous êtes utilisateur inscrit de la Plateforme, vous pouvez aussi accéder à la section correspondante 10 à vos données personnelles de votre compte pour modifier ou mettre à jour vos données personnelles. Cependant, n’oubliez-pas qu’en nous fournissant vos données personnelles de manière active et par toute voie, vous vous assurez que celles-ci sont vraies et exactes et que vous vous engagez à nous communiquer tout changement ou modification de celles-ci. Tout dommage ou toute perte causée à la Plateforme ou au responsable de la plateforme ou à tout autre tiers au motif d’une communication d’information erronée, inexacte ou incomplète dans les formulaires d’inscription, relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Nous vous prions de ne pas oublier qu’en règle générale vous ne devez fournir que vos propres données personnelles et non celles de tiers, sauf ce qui est permis dans cette Politique de confidentialité et de Cookies.
• Nous demander de supprimer vos données dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires pour la finalité pour laquelle nous aurions pu avoir besoin de les traiter, d’après ce qui a déjà été indiqué ci-dessus, ou pour lesquelles nous ne sommes plus compétents pour le faire.
• Nous demander de limiter le traitement de vos données, ce qui implique que, dans certains cas, vous pouvez nous demander de suspendre momentanément le traitement des données ou de les conserver au-delà du temps nécessaire si vous en avez besoin.
• Fournir des directives concernant la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données pour une quelconque finalité, vous avez aussi le droit de le retirer à tout moment. Certaines façons de retirer votre consentement sont expliquées au paragraphe 2 dans lequel nous expliquons les finalités du traitement de vos données. Tel que cela a été expliqué au paragraphe 3, quand le traitement de vos données est fondé sur votre consentement ou l’exécution du contrat, vous aurez aussi le droit de demander la portabilité de vos données personnelles. Ceci veut dire que vous aurez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, d’utilisation courante et lisible par une machine, afin de pouvoir le transmettre directement à une autre entité, pour autant que cela soit techniquement possible. Par ailleurs, si le traitement de vos données est fondé sur notre intérêt légitime, vous aurez aussi le droit de vous opposer au traitement de vos données.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, de définition de directives anticipées et d’opposition au traitement de vos données à l’adresse communication@polesantetravail.fr en joignant une copie de votre carte d’identité.
QU’ARRIVE-T-IL SI VOUS NOUS FOURNISSEZ DES DONNÉES DE TIERS ?
Nous proposons certaines fonctionnalités ou des services requérant le traitement des données personnelles d’un tiers que vous nous aurez fournis. En cas de fourniture des Données personnelles relatives à des tiers, vous nous assurez qu’ils ont été informés sur les finalités et la façon dont nous avons besoin de traiter leurs données personnelles.
CGU
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, les fichiers et traitements des données personnelles ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Dans le cadre de notre relation commerciale, PÔLE SANTÉ TRAVAIL, responsable du traitement, est amenée à collecter un certain nombre de données à caractère personnel obligatoires signalées par un astérisque. Ces données sont nécessaires à la gestion de notre relation commerciale et à la réalisation d’analyses statistiques. Le fait de ne pas communiquer ces informations pourrait entrainer l’impossibilité de traiter votre demande. Ces données sont destinées aux services internes de PÔLE SANTÉ TRAVAIL et peuvent être communiquées à des prestataires dûment autorisés par PÔLE SANTÉ TRAVAIL ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.
Ces données ne seront utilisées à des fins de prospections par Email de la part de PÔLE SANTÉ TRAVAIL et/ou des partenaires de PÔLE SANTÉ TRAVAIL qu’avec votre accord exprès.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, de définition de directives anticipées et d’opposition au traitement de vos données à l’adresse communication@polesantetravail.fr en joignant une copie de votre carte d’identité.