COÛT DE LA COTISATION
Depuis le 1erjanvier 2023, conformément à la loi (art. L.4622-6 du Code du travailmodifié par la Loi du 2 août 2021), nous avons l’obligation de faire évoluer notre mode de calcul des cotisations. La cotisation est proportionnelle au nombre de travailleurs suivis,chacun comptant pour un. Ce mode de calcul, appelé « per capita », conforte le principe d’une égalité de traitement dans le suivi de santé, quel que soit le temps de travail (temps plein ou partiel). L’Assemblée Générale de PÔLE SANTÉ TRAVAIL a en outre approuvé le principe d’une différence de tarifs selon le type de suivi effectué, en lien avec les risques professionnels déterminés : Suivi Individuel Simple (SIS), Suivi Individuel Renforcé (SIR), Suivi Individuel Adapté aux Travailleurs Handicapés (SIATH)…
Pour la majeure partie des entreprises, les tarifs approuvés en Assemblée Générale sont les suivants :
| TYPE DE SUIVI | Cotisation (HT) par salarié suivi |
| Suivi Individuel Simple à 5 ans (SIS) | 89 € |
| Suivi Individuel Simple à 3 ans (Travailleurs de nuit) | 129 € |
| Suivi Individuel Renforcé à 2 ans (SIR) | 152 € |
| Suivi Individuel Adapté Travailleurs Handicapés (SIATH) Tarif unique quelle que soit l’intensité du suivi | 89 € |
Le nombre de salariés et l’intensité de leur suivi de santé au travail deviennent les déterminants de ce nouveau mode de calcul.
Pour accompagner ce changement, consultez notre Foire aux Questions.
Nos équipes sont également joignables de 9h à 18h sans interruption au 03 74 49 24 44 ou par mail à percapita@polesantetravail.fr.
COÛT DE L'ADHÉSION
Lors de votre adhésion, nous vous demandons un droit d’entrée à notre association :
Après paiement, nous vous adresserons une facture acquittée.