Évolution des pratiques en santé au travail : délégation et transferts d’actes

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 ainsi que le décret n°2022-679 du 26 avril 2022 ont renforcé le principe de délégation du suivi de la santé des salariés aux infirmiers de santé au travail (IST), sous certaines conditions. Toutefois, ces textes ne prévoient pas de transfert d’actes dans le cadre du suivi individuel renforcé (SIR) des salariés exposés à des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité.

Les précisions apportées en 2023 par la Société Française de Santé au Travail concernant les modalités de délégation et de coopération viennent néanmoins conforter notre volonté de développer les transferts d’actes du médecin vers l’infirmier dans le cadre du suivi des salariés en SIR.

Vous trouverez ci-dessous le protocole de cadrage métier, les processus opérationnels ainsi que les protocoles juridiques appliqués au sein de PÔLE SANTÉ TRAVAIL.

Protocole cadre de réalisation du suivi de santé par les membres de l’équipe pluridisciplinaire Réaliser un EMA en coopération Réaliser une VIP SIA en coopération
Protocole cadre juridique de coopération dans le cadre de la réalisation d’un EMA et d’un EMA d’absence Protocole cadre juridique de délégation Médecin du travail et Infirmier d’entreprise pouvant assurer des missions en santé au travail Protocole cadre juridique de délégation Médecin du travail et Infirmier en santé travail