19 mai 2023
Si la « pause cigarette » a longtemps été un incontournable de la vie professionnelle, il est aujourd’hui interdit de fumer ou de vapoter dans les lieux clos et couverts à usage collectif. En d’autres termes, fumer sur le lieu de travail n’est en théorie pas possible. Il existe néanmoins des exceptions comme sur les chantiers, sous certaines conditions. Explications.
Fumer sur un chantier : un cas particulier
L’interdiction de fumer ne s’applique pas sur un chantier en plein air. Les salariés peuvent donc fumer une cigarette ou vapoter sans risquer de sanction.
Le tabac est cependant interdit dans la zone de vie, les cabines des engins et les véhicules partagés.
De même, l’interdiction s’applique quand le chantier constitue un lieu fermé et couvert. Il est donc interdit de fumer ou de vapoter dès lors que les activités de certains métiers de second œuvre et de finitions se déroulent à l’intérieur des bâtiments :
- Électricité,
- Plomberie,
- Peinture,
- Menuiserie,
- Serrurerie,
- Pose de revêtement de sol …
À noter : l’entreprise peut étendre l’interdiction de fumer à la totalité du chantier. C’est même une obligation s’il en va de la sécurité des salariés : pas de cigarettes donc à proximité de substances inflammables, de postes de soudure ou de produits toxiques !
Pour aller plus loin : Le tabac dans le BTP : un risque sous-estimé
Le ou les employeurs, ainsi que le coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé – CSPS – désigné par le maître d’ouvrage, sont chargés de faire appliquer sur le chantier la réglementation en vigueur.
Les règles établies sur le chantier s’appliquent également aux salariés intérimaires.
Fumer sur le lieu de travail : les risques encourus en cas de manquement
Depuis 2006, il est interdit de fumer ou de vapoter dans tous les lieux à usage collectif, comme le stipule l’article R. 3512-2 du Code de la santé publique, citant notamment les « lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ».
Il incombe à l’employeur de faire respecter cette interdiction afin de protéger ses salariés du tabagisme passif, responsable de 5 000 décès chaque année en France[1] : cela fait partie de ses obligations de sécurité vis-à-vis de ses salariés. L’interdiction de fumer dans les locaux doit être clairement signalée. Des modèles de panneaux à utiliser sont disponibles sur le site du ministère de la Santé et de la Prévention. Ils doivent s’accompagner d’un message de prévention.
L’employeur risque des amendes en cas de manquement : absence de la signalétique, encouragement au tabagisme – en disposant un cendrier dans un lieu où le tabac est interdit, par exemple -, espace fumeurs non conforme….
Le salarié pris à fumer dans un lieu interdit encourt, quant à lui, une contravention de 3ème classe. En cas de récidive malgré les mises en garde et rappels à l’ordre, les sanctions peuvent aller jusqu’au licenciement.
Fumer : les risques pour la santé
Si fumer sur le lieu de travail est autorisé dans de très rares cas, il est important de rappeler que le tabac présente des risques pour la santé des salariés.
Qu’il soit actif ou passif (fait d’inhaler de manière involontaire la fumée dégagée par un ou plusieurs fumeurs), le tabagisme diminue la qualité de vie et le bien-être. La consommation de tabac reste la première cause de mortalité évitable, avec 75 000 décès, dont 45 000 par cancer, chaque année en France.
La consommation de tabac est la cause directe ou un facteur favorisant les :
- cancers: poumon, voies aérodigestives supérieures (gorge, bouche, larynx…), vessie, du foie, pancréas, rein, sein, …
- maladies cardiovasculaires: angine, infarctus du myocarde, AVC, hypertension artérielle (lien vers article)
- maladies respiratoires et infections oto-rhino-laryngites (ORL): bronchopneumopathies obstructives (BPCO), bronchites, pneumonies, crises d’asthme …
- Maladies de peau (eczéma, psoriasis) ou problèmes de vue (cataracte, Dégénérescence Maculaire Liée à l’Age …)
- …
[1] https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/statut-des-travailleurs-et-dispositions-particulieres/article/l-interdiction-de-fumer-et-de-vapoter-dans-les-lieux-de-travail