27 août 2024
Lorsqu’un travailleur voit ses capacités de travail réduites, ou lorsqu’il n’est plus en capacité de travailler, différents constats peuvent être fait : inaptitude, invalidité, incapacité… Ces termes sont régulièrement utilisés dans le monde de travail, mais quelle est la différence entre ces trois situations ? PÔLE SANTÉ TRAVAIL vous éclaire sur le sujet.
1. L’inaptitude
Le médecin du travail déclare le travailleur inapte à son poste de travail lorsqu’il constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible et que l’état de santé du travailleur justifie un changement de poste. Pour constater l’inaptitude, le médecin du travail doit :
- réaliser au moins un examen médical du travailleur (accompagné, le cas échéant, d’examens complémentaires) ;
- échanger avec le travailleur sur les mesures d’aménagement, d’adaptation ou de mutation de poste ou la nécessité de proposer un changement de poste ;
- réaliser ou faire réaliser une étude de poste ;
- réaliser ou faire réaliser une étude des conditions de travail dans l’établissement et indiquer la date à laquelle la fiche d’entreprise a été actualisée ;
- procéder à un échange par tout moyen avec l’employeur.
Lire aussi : Inaptitude : les 4 étapes à connaître
2. L’invalidité
L’invalidité est déclarée par le médecin conseil de l’assurance maladie lorsque la capacité de travail ou de gain de l’assuré est réduite d’au moins 66% (2/3) à la suite d’un accident ou d’une maladie dans le cadre de sa vie privée.
Sous réserve de remplir certaines conditions médicales et administratives, l’assuré peut percevoir une pension d’invalidité en compensation.
Il existe 3 niveaux d’invalidité :
- L’invalidité 1ère catégorie : le travailleur est en capacité de travailler.
- L’invalidité 2ème catégorie : le travailleur est dans l’incapacité de travailler.
- L’invalidité 3èmecatégorie : le travailleur est dans l’incapacité de travailler et dans l’obligation d’être assisté dans les actes ordinaires de la vie.
Lire aussi le dossier sur ameli.fr : Invalidité
3. L’incapacité
L’incapacité désigne l’impossibilité de travailler ou d’effectuer certaines tâches de l’emploi et fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Elle est prescrite par un médecin et validée par le médecin conseil de l’assurance maladie.
Il existe plusieurs types d’incapacité :
- L’incapacité temporaire : lorsqu’un travailleur ne peut, temporairement, plus travailler ou exercer ses fonctions. Elle peut être partielle ou totale. L’assuré peut percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale.
- L’incapacité permanente : lorsqu’un travailleur ne peut définitivement plus travailler ou exercer ses fonctions. Elle peut être partielle ou totale. L’assuré peut percevoir une indemnité en fonction du taux d’incapacité déterminé par le médecin conseil.
- Si le taux d’incapacité est inférieur à 10%, l’assuré perçoit une indemnité en capital forfaitaire.
- Si le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 10%, l’assuré perçoit une rente d’incapacité permanente.
Le taux d’incapacité vient réparer forfaitairement les séquelles subies.
Lire aussi sur ameli.fr :
Incapacité permanente suite à une maladie professionnelle : vos indemnités
Incapacité permanente suite à accident du travail : vos indemnités