9 octobre 2024
À partir de 2026, les entreprises utilisatrices partageront à parts égales avec les entreprises de travail temporaire (ETT) les coûts associés aux AT/MP, quels que soient la nature et le degré d’incapacité résultant de ces évènements.
Le décret relatif à l’imputation du coût des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) des salariés des entreprises de travail temporaire a été publié le 7 juillet 2024. Cette mesure s’inscrit dans le Plan de prévention des accidents graves et mortels 2022-2025 et le Plan santé au travail 2021-2025 pour contribuer à la diminution des AT/MP.
Quels sont les changements ?
Le coût engendré par les AT-MP des salariés intérimaires sera désormais partagé à parts égales entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice, pour la responsabiliser davantage sur les conditions d’exécution du travail des travailleurs intérimaires.
Quels sont les objectifs ?
- Améliorer la sécurité au travail des travailleurs intérimaires en renforçant la prévention des risques professionnels dans leurs entreprises utilisatrices.
- Développer la culture de prévention entre entreprise utilisatrice et agence d’emploi pour agir durablement sur les situations exposantes.
- Permettre un réinvestissement en faveur d’un dispositif de prévention des risques AT-MP spécifique au secteur de l’intérim.
Quels sont les délais ?
Pour garantir une évolution maîtrisée des taux de cotisation AT-MP, la responsabilité financière des entreprises utilisatrices sera accrue progressivement à partir de 2026.