Le congé de paternité est une étape importante dans la vie d’un parent ! Il permet de mieux profiter de l’arrivée de l’enfant et de rester aux côtés de la maman.
Quelles démarches à effectuer ? Quelle durée ? Qui peut en bénéficier ? PÔLE SANTÉ TRAVAIL vous informe.
Congé de paternité : qui peut en bénéficier ?
- Le père salarié de l’enfant ;
- Le conjoint ou concubin salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un Pacs. Ce congé est accordé quel que soit le type de contrat de travail (CDI, CDD, contrat temporaire) et sans condition d’ancienneté.
Le salarié doit adresser à l’assurance maladie :
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- la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou la copie du livret de famille ;
- un justificatif précisant le lien avec la mère de l’enfant (s’il ne s’agit pas du père) : extrait de l’acte de mariage, copie du Pacs, certificat de vie commune/concubinage ou attestation sur l’honneur.
Congé de paternité : quelle durée ?
- À la naissance d’un enfant :
- Congé de naissance : 3 jours ouvrables
- Début du congé paternité : 4 jours calendaires consécutifs obligatoires (pris immédiatement après le congé de naissance)
- Solde du congé de paternité : 21 jours calendaires fractionnables et facultatifs*
- À la naissance de plusieurs enfants :
- Congé de naissance : 3 jours ouvrables
- Début du congé paternité : 4 jours calendaires consécutifs obligatoires (pris immédiatement après le congé de naissance)
- Solde du congé de paternité : 28 jours calendaires fractionnables et facultatifs*
*Le salarié peut prendre 21 ou 28 jours de congés en une seule fois ou en deux fois (chacune des périodes doit comporter une durée minimale de 5jours). Cette période est facultative. Elle peut être prise à la suite des 4 jours obligatoires ou plus tard (dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant).
Congé de paternité : quelles démarches ?
Le salarié
Informe l’employeur de :
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- la date prévisionnelle de l’accouchement au moins un mois avant le terme prévu ;
- la date et de la durée du congé de paternité.
L’employeur
Établit, dès le début du congé de paternité, une attestation de salaire et la transmet à l’assurance maladie.