4 septembre 2023
1 jour ou 2 par semaine, quelques jours par an ou 100% télétravail,… Dans de nombreux secteurs, le travail à distance s’est imposé comme une nouvelle forme d’organisation du travail. S’il est bien encadré, le télétravail peut être bénéfique pour les salariés avec une augmentation de la concentration, une meilleure autonomie ou encore des gains économiques pour l’entreprise et le salarié. Comment le mettre en place ? Quels sont les obligations de l’employeur et du télétravailleur ? PÔLE SANTÉ TRAVAIL vous informe.
La définition du télétravail
Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. (Source : Ministère de l’Economie)
La mise en place du télétravail
Le télétravail est mis en place dans un accord collectif ou à défaut, dans une charte élaborée par l’employeur après avis du CSE (s’il existe), qui précise :
- les conditions de passage en télétravail (en particulier en cas d’épisode de pollution)
- les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail
- les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail
- les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail
- la détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail
- les modalité d’accès :
- des travailleurs handicapés
- des salariées enceinte
- des salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche
En l’absence d’accord collectif ou de charte, lorsque le salarié et l’employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen.
Les obligations de l’employeur
L’employeur qui refuse le télétravail à un salarié qui occupe un poste éligible doit motiver sa réponse. L’employeur doit :
- informer le salarié sur les restrictions à l’usage d’équipements, outils informatiques ou de services de communication électronique et sur les sanctions.
- organiser chaque année un entretien avec le salarié sur ses conditions d’activité et sa charge de travail.
- s’assurer de la conformité des installations électriques, des lieux de travail et fournir les équipements nécessaires au télétravail.
- vérifier que le salarié est couvert par une assurance.
Le saviez-vous ? L’employeur peut demander au salarié : une attestation sur l’honneur de conformité des installations électriques en lui rappelant les risques encourus en cas d’installation non conforme.
une attestation de couverture de son assurance habitation pour le télétravail.
Le télétravailleur
Est qualifié de télétravailleur, tout salarié de l’entreprise qui effectue, soit dès l’embauche, soit ultérieurement du télétravail. Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise.
Le saviez-vous ? L’accident survenu pendant l’exercice de l’activité professionnelle en télétravail est présumé être un accident de travail.
