Passeport de prévention : un outil pour favoriser la formation en santé sécurité au travail

Le passeport de prévention est un outil numérique de gestion des formations en santé et sécurité au travail. Le décret n° 2025-748 du 1 août 2025 relatif aux modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention a été publié au Journal Officiel le 2 août 2025. Il complète le décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022 et apporte des précisions.

Quelques définitions 

• Attestation de formation : ensemble des documents attestant du suivi d’une formation par un stagiaire (exemple : attestation de présence)
• Justificatif de réussite : ensemble des documents validant le suivi d’une formation et attestant de l’acquisition de connaissances et compétences grâce à une évaluation formative ou certificative (exemples : certificat / attestation de compétences)
• Organisme de prévention : prestataire dispensant une formation en santé et sécurité au travail auprès de travailleurs dans le cadre d’une convention de formation conclue avec l’employeur ou d’un contrat de formation conclu avec le travailleur et à l’initiative de celui-ci ou dans le cadre du compte personnel de formation, que ce prestataire dispense directement ou non la formation en question

Formations et déclarations 

Certaines formations en santé et sécurité au travail doivent être déclarées dans le passeport de prévention. Les conditions cumulatives suivantes sont à remplir :

1. répondre à un objectif de prévention des risques professionnels ou à l’obligation générale de formation des travailleurs
2. donner lieu à la délivrance d’une attestation de formation ou d’un justificatif de réussite au titulaire d’un compte personnel de formation qui en a bénéficié
3. permettre la mobilisation de connaissances et compétences acquises ou développées lors de la formation et transférables sur tout autre poste de travail exposant à des risques professionnels similaires à ceux présents sur le poste de travail occupé par le travailleur à la date de formation

Quelles sont les formations qui ne font pas l’objet d’une déclaration ?

• Les formations de formateurs leur permettant de dispenser des formations relatives à la prévention des risques professionnels.
  Exemple : formation de formateur sauveteur secouriste au travail
• La formation à la sécurité relative aux conditions d’exécution du travail
• Les formations de préventeurs à l’exception des formations complémentaires
  • Le salarié compétent
  • La personne compétente en radioprotection
  • Le conseiller à la prévention hyperbare
• Les formations permettant d’assurer la sécurité des personnes et des biens à l’exception de :
  • la formation de sauveteur secouriste du travail
  • formations complémentaires permettant d’intervenir dans des situations exposant à des risques professionnels spécifiques
    Exemple : formation pour secourir en milieu hyperbare
• La formation santé, sécurité et conditions de travail des membres du comité social et économique (CSE)

Pour savoir si une formation doit être déclarée dans le passeport de prévention, vous pouvez réaliser une simulation en ligne. 

Bon à savoir :
Le système d’information du CPF alimente automatiquement, dans le passeport de prévention : 

• Les certifications professionnelle en santé et sécurité au travail
• Les certifications et habilitations en santé et sécurité au travail
• Les formations santé et sécurité au travail financées selon certaines modalités (par un organisme spécifique ou par un fonds d’assurance formation de non-salariés)

Délais de déclaration 

L’employeur et l’organisme de formation déclarent via le service dématérialisé du passeport de prévention dédié, les formations dispensées dans les délais suivants :

• Employeur :
  • avant l’échéance d’un délai de 6 mois suivant la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée, pour les formations donnant uniquement lieu à la délivrance d’une attestation de formation
  • avant l’échéance d’un délai de 6 mois suivant la fin du trimestre au cours duquel débute la validité du justificatif de réussite délivré au titulaire
• Organisme de formation : 
  • avant l’échéance d’un délai de 3 mois suivant la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée, pour les formations donnant uniquement lieu à la délivrance d’une attestation de formation
  • avant l’échéance d’un délai de 3 mois suivant la fin du trimestre au cours duquel débute la validité du justificatif de réussite délivré au titulaire

En l’absence de déclaration réalisée par l’organisme de formation dans ce délai, l’employeur renseigne la formation dans les 9 mois suivant l’expiration de ce délai.

Vérification et correction des données 

L’employeur peut vérifier la véracité et la complétude de la déclaration de l’organisme de formation jusqu’à l’échéance d’un délai de 6 mois suivant la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée ou au cours duquel débute la validité du justificatif de réussite délivré au titulaire.

Il peut, dans ce délai, demander à l’organisme de formation de corriger ou compléter sa déclaration avant l’expiration de ce délai. En revanche, s’il ne procède pas à une vérification dans ce délai, la déclaration est réputée vérifiée dans le passeport de prévention du titulaire.