Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
S’hydrater, porter des vêtements adaptés, moins s’exposer à la chaleur,… En ces périodes de canicule, il est essentiel de se protéger, tant à domicile qu’au travail. Et au travail, depuis le 1er juillet, de nouvelles obligations relatives à la protection des travailleurs contre les risqués liés à la chaleur sont prévues dans le décret n°2025-482 du 27 mai 2025. Pour en savoir plus sur ces nouvelles obligations, PÔLE SANTÉ TRAVAIL vous informe.
De nouvelles précisions dans le Code du Travail
Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur a été publié au Journal Officiel le 1er juin 2025. Ce décret a pour objectif de renforcer les obligations des employeurs en matière de prévention des risques liés à la chaleur.
Il introduit dans le Code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense et y ajoute des précisions :
- Les locaux fermés affectés au travail (bureaux, entrepôt…) doivent, désormais, être maintenus, en toute saison, à une température adaptée compte tenu de l’activité des travailleurs et de l’environnement dans lequel ils évoluent. En cas d’utilisation d’un dispositif de régulation de
température, celui-ci ne doit émettre aucune émanation dangereuse. - En extérieur, les travailleurs doivent être protégés contre les effets des conditions atmosphériques, dont la canicule.
Renforcement des obligations d’évaluation et de prévention
L’employeur doit évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur. Lorsque l’évaluation identifie un risque d’atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs, l’employeur doit définir les mesures ou les actions de prévention prévues par le Code du travail.
> Les épisodes de chaleur intenses sont définis par l’arrêté du 27 mai 2025 sur la base des seuils de vigilance météorologique de Météo-France.
> En pratique, l’employeur devra mettre à jour son document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ainsi que sa liste d’actions de prévention ou son programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT).
La réduction des risques liés à l’exposition aux épisodes de chaleur intense se fonde, notamment, sur :
- la mise en oeuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre
- la modification de l’aménagement et de l’agencement des lieux et des postes de travail
- l’adaptation de l’organisation du travail (horaires de travail pour limiter la durée et l’intensité de l’exposition et les périodes de repos)
- des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées (amortissement/isolation) ou pour prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux/postes de travail.
- l’augmentation, autant qu’il est nécessaire, de l’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs
- le choix d’équipements de travail appropriés permettant, selon le travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable
- la fourniture d’Équipements de Protection Individuelle (EPI) permettant de limiter/compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires
- l’information et la formation adéquates des travailleurs (conduite à tenir en cas de forte chaleur/utilisation correcte des équipements de travail et EPI)
Lors de la survenue des épisodes de chaleur intense, l’employeur met en oeuvre ces mesures ou ces actions de prévention en les adaptant en cas d’intensification de la chaleur.
Épisode de chaleur intense
L’épisode de chaleur intense est défini sur la base du dispositif de vigilance dénommé “canicule” de Météo-France qui signale le niveau de danger de chaque vague de chaleur selon l’échelle de couleur suivante :
- Vert : sans vigilance particulière
- Jaune : pic de chaleur (exposition de courte durée (1 ou 2 jours) à une chaleur intense ou épisode persistant de chaleur
- Orange : période de canicule (période de chaleur intense et durable)
- Rouge : période de canicule extrême
Zoom sur l’eau potable
- L’employeur met à disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir. Lors d’épisode de chaleur intense, une quantité d’eau potable fraîche suffisante doit être fournie.
- L’employeur doit prévoir un moyen pour maintenir au frais, tout au long de la journée de travail, l’eau destinée à la boisson, à proximité des postes de travail, notamment pour les postes de travail extérieurs.
- Lorsqu’il est impossible, pour l’employeur, de mettre en place l’eau courante, la quantité d’eau mise à disposition des salariés pour se désaltérer et se rafraichir est d’au moins trois litres par jour par travailleur.
Risques liés à la santé de certains travailleurs
Adaptation des mesures de prévention
Lorsque l’employeur est informé qu’un travailleur est, pour des raisons tenant notamment à son âge ou à son état de santé, particulièrement vulnérable aux risques liés à l’exposition aux épisodes de chaleur intense, il adapte, en liaison avec le service de prévention et de santé au travail, les mesures de prévention permettant d’assurer la protection de sa santé.
Modalités de signalement
L’employeur définit les modalités de signalement de toute apparition d’indice physiologique préoccupant, de situation de malaise ou de détresse, ainsi que celles destinées à porter secours, dans les meilleurs délais, à tout travailleur et, plus particulièrement aux travailleurs isolés ou
éloignés. Ces mesures sont portées à la connaissance des travailleurs et communiquées au service de prévention et de santé au travail.
Mise en demeure préalable
À compter du 1 juillet 2025, l’inspection du travail pourra mettre en demeure les entreprises, sous un délai de 8 jours, de définir la liste de mesures ou actions de prévention contre les risques professionnels liés aux épisodes de chaleur intense.
