Vos droits en tant que salarié de particulier employeur
Salarié du particulier employeur : quelques définitions
Le salarié du particulier employeur est un salarié employé par des particuliers à leur domicile privé pour réaliser des travaux à caractère familial ou ménager.
Le particulier employeur emploie un ou plusieurs salariés à son domicile privé ou à proximité de celui-ci, sans poursuivre de but lucratif, afin de satisfaire des besoins relevant de sa vie personnelle, notamment familiale.
Exemples : garde d’enfant, présence auprès d’une personne âgée ou handicapée, aide à domicile, ménage, courses,…
Salarié du particulier employeur : les congés
Le salarié du particulier employeur bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois ou période de 4 semaines.
Les congés payés sont, en principe, rémunérés au moment où ils sont pris par le salarié.
Bon à savoir : La période de référence est 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.
Zoom sur le CESU
- Si le salarié est employé pour une durée inférieure ou égale à 32h mensuelles et est déclaré au Cesu en ligne (ou quelle que soit la durée du travail s’il est déclaré par volet Cesu papier), l’employeur paye l’indemnité de congés payés en même temps que le salaire mensuel (le salaire horaire est majoré de 10%).
- Si le salarié est employé pour une durée supérieure à 32h mensuelles et est déclaré au Cesu en ligne, par principe le paiement des congés se fait au moment de leur prise.
Si les parties sont d’accord, le versement de l’indemnité de congés payés avec majoration du salaire horaire de 10% reste possible.
Le salarié du particulier employeur a également droit aux mêmes congés que tout autre salarié (congés pour évènements familiaux, congés pour convenance personnelle…).
Salarié du particulier employeur : l’arrêt de travail
Lorsque le salarié du particulier employeur est malade, il doit justifier son absence auprès de son employeur (dans un délai de 48 heures). Afin de compenser la perte de salaire, il peut être indemnisé par la CPAM. La sécurité sociale verse des indemnités journalières après 3 jours de carence (à partir du 4 jour d’arrêt maladie) lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- Arrêt de moins de 6 mois : le salarié doit avoir travaillé 150 heures pendant la période de référence (3 derniers mois civils précédant l’arrêt)
- Arrêt de plus de 6 mois : le salarié doit avoir travaillé 600 heures pendant la période de référence (12 derniers mois civils précédant l’arrêt)
Bon à savoir : à compter du 8ème jour d’arrêt maladie, le salarié peut également bénéficier d’une indemnisation complémentaire versée par l’IRCEM Prévoyance (la prévoyance dédiée aux salariés du particulier employeur). Le salarié doit, pour cela, justifier, dès le 1 jour d’arrêt de travail, de salaires mensuels consécutifs, auprès d’un ou plusieurs particuliers employeurs pendant les 6 derniers mois.
Salarié du particulier employeur : le suivi de santé au travail
Le salarié du particulier employeur (qu’il soit en CDD, CDI, à temps partiel ou à temps complet) bénéficie d’un suivi de santé au travail dans des conditions adaptées au secteur d’activité.
Depuis le 1er janvier 2025, le service de prévention et de santé au travail national (SPSTN) a été créé spécifiquement pour les salariés du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Il organise la prévention des risques professionnels et le suivi médical des salariés du particulier employeur.
Zoom sur l’adhésion au SPSTN
Tout particulier employeur adhère au SPSTN via la déclaration Cesu ou Pajemploi. Cela donne mandat à l’Association Paritaire Nationale d’Information et d’Innovation (APNI) pour réaliser les démarches au nom du particulier employeur.
- Le coût d’adhésion au SPSTN est inclus dans la contribution santé travail (CST) à la charge du particulier employeur.
- La CST est calculée sur le salaire brut soumis à cotisations sociales du salarié et est fixé à 2.7 % dans la limite d’un plafond fixé à 5 € par bulletin de paie pour chaque mois travaillé.
Zoom sur les visites médicales
La responsabilité des visites médicales appartient au SPSTN.
Le suivi de santé des salariés du particulier employeur comprend :
- les visites initiales et périodiques
- les visites de pré-reprise
- les visites de reprise
- les visites à la demande
- la visite de mi-carrière ou fin de carrière
- les actions de prévention
Une seule visite est réalisée au bénéfice de trois emplois peu importe le nombre de particuliers employant le salarié. Le temps passé en visite et le transport, le cas échéant, sont pris en charge sur la base d’une indemnité forfaitaire.
Salarié du particulier employeur : activités sociales et culturelles
Le salarié du particulier employeur bénéficie, comme un salarié en entreprise, de tarifs réduits (voyages, culture, sport, loisirs…) via une plateforme dédiée à ce secteur d’activité.