Associer mon SPSTI à mon CSE

Dans le cadre de sa mission de conseil, PÔLE SANTÉ TRAVAIL peut participer aux réunions de votre Comité Social et Économique (CSE) et de votre Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) pour participer au dialogue et contribuer à la démarche de prévention des risques professionnels.

Le Comité Social et Économique

Un Comité Social et Économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés, dès lors que cet effectif a été atteint pendant au moins 12 mois consécutifs. Les attributions de cette instance représentative du personnel sont définies en fonction de l’effectif de l’entreprise, notamment dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

Le médecin du travail : membre de droit du CSE

Le médecin du travail, ou un membre de son équipe santé travail (infirmier de santé au travail, conseiller en prévention des risques professionnels, intervenant en prévention des risques professionnels), est invité à assister aux réunions :

  • du CSE relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail
  • de la CSSCT 

Les missions du médecin du travail, ou de son représentant, au CSE : 

  • il apporte son conseil en ce qui concerne les conditions de travail des salariés et la prévention des risques professionnels
  • il est associé à la formation et à l’organisation de la sécurité et des premiers secours dans l’entreprise
  • il est consulté sur les projets de construction et d’aménagement des postes de travail
  • il est informé de la nature de la composition des produits utilisés par les salariés dans le cadre de leurs activités professionnelles