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Les cas particuliers

Les salariés multi-employeurs

L’employeur peut demander par tout moyen à ses salariés s’ils sont en contrat avec d’autres employeurs. Dans ce cas, il doit recueillir différentes informations : raison sociale des autres employeurs, type d’emploi occupé, responsable à contacter… 

Ces informations sont ensuite à transmettre à PÔLE SANTÉ TRAVAIL. Elles lui sont indispensables pour pouvoir déterminer si le salarié remplit les 3 conditions pour être considéré comme étant multi-employeur :

• le salarié doit être lié simultanément par au moins deux contrats de travail (en CDD ou CDI)
• les emplois doivent relever de la même catégorie socioprofessionnelle (selon la nomenclature : liste des codes PCS-ESE)
• le type de suivi individuel de l’état de santé du salarié doit être identique pour tous les postes occupés (SIS / SIR / SIA).

Si ces trois conditions sont réunies, c’est l’employeur principal qui assurera la demande de visite permettant le suivi de l’état de santé du salarié multi-employeurs. 

Est considéré comme « employeur principal » celui avec lequel le salarié entretient la relation la plus ancienne (= date de signature de contrat la plus ancienne). Si deux employeurs ont contractualisé strictement à la même date avec le salarié, c’est celui qui propose la durée contractuelle de travail la plus importante qui est alors considéré comme « employeur principal ». 

Si PÔLE SANTÉ TRAVAIL est le service de prévention et de santé au travail de l’employeur principal, alors il sera chargé d’organiser la visite du suivi mutualisé de l’état de santé des salariés concernés, selon les règles en vigueur. 

Lors de la déclaration annuelle des effectifs, le salarié multi-employeurs doit être déclaré par chacun de ses employeurs. Seront pris en compte pour le calcul de la cotisation, tous les salariés multi-employeurs au 31 janvier de l’année en cours, comme le précise l’article D4624-65 du décret du 30 juin 2023. 

La facture initiale est établie automatiquement par personne physique sur la base de la déclaration initiale.  

L’employeur concerné a ensuite jusqu’au 28 février de chaque année pour déclarer les salariés concernés par le suivi mutualisé. À cette date, PÔLE SANTÉ TRAVAIL a connaissance des autres employeurs actifs pour leur adresser des avoirs permettant cette répartition de la cotisation à parts égales. En cas de dépassement de cette date, PÔLE SANTÉ TRAVAIL émet un avoir au nom des employeurs dont il a connaissance, l’employeur non connu devra s’acquitter de sa cotisation totale. 

Des avoirs répartissant la cotisation à parts égales (sans référence au temps de travail réel) entre les multi-employeurs identifiés seront émis après vérification de la recevabilité de cette déclaration. 

Les particuliers employeurs

Vous employez actuellement une ou plusieurs personnes à votre domicile (femme de ménage, jardinier, garde d’enfant…), vous êtes donc « particulier employeur ». À ce titre, vous avez l’obligation d’assurer le suivi de l’état de santé de chacun de vos salariés.

Jusqu’à présent, vous avez confié le suivi de santé de vos salariés à PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, notre service de prévention de santé au travail.

Pour simplifier vos démarches, un nouveau dispositif est mis en place depuis le 1^er janvier 2025.

En effet, depuis le 1^er janvier 2025, le suivi de santé des salariés employés par des particuliers employeurs est confié au Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN), qui a été créé à l’initiative de la branche du secteur des particuliers employeurs et emploi à domicile. PÔLE SANTÉ TRAVAIL ne peut donc plus vous compter parmi ses adhérents directs.

Vous ne devez donc plus déclarer vos salariés à domicile auprès de PÔLE SANTÉ TRAVAIL.

Désormais, quand vous déclarerez le salaire de votre employé à domicile sur le site du CESU ou de Pajemploi, vous donnerez mandat à l’Association Paritaire Nationale d’Information et d’Innovation (APNI) à adhérer en votre nom et pour votre compte au Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN). L’APNI se chargera ainsi :

• d’organiser la mise en œuvre de la prévention des risques professionnels et du suivi de l’état de santé de chacun de vos salariés ;
• d’assurer la prise en charge des frais occasionnés par chacun de vos salariés pour le temps passé aux visites et aux éventuels examens complémentaires prescrits par le service de prévention et de santé au travail.

C’est ensuite le SPSTN qui organisera les visites médicales de votre salarié. Vous pouvez dès à présent contacter le SPSTN afin d’organiser la continuité du suivi médical de votre salarié à domicile. Un dispositif de conseil et d’accompagnement est également à votre disposition.