Mon dossier médical en santé au travail

• Les données d’identité, incluant l’identifiant national de santé, les données médico-administratives nécessaires à la coordination de votre prise en charge en matière de santé et, le cas échéant, les données d’identité et de contact de votre médecin traitant ;
• Les informations permettant de connaître les risques actuels ou passés auxquels vous êtes ou avez été exposé, notamment les informations relatives aux caractéristiques du ou des postes de travail et au secteur d’activité dans lequel vous exercez, les données d’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques ou toute autre donnée d’exposition à un risque professionnel de nature à affecter votre état de santé, ainsi que les mesures de prévention mises en place ;
• Les informations relatives à votre état de santé recueillies lors des visites et examens nécessaires au suivi individuel de votre état de santé ;
• Les correspondances échangées entre professionnels de santé aux fins de la coordination et de la continuité de votre prise en charge ;
• Les informations formalisées concernant les attestations, avis et propositions des professionnels de santé au travail, les informations vous ayant été délivrées sur les expositions professionnelles, les risques identifiés, les moyens de protection, l’existence ou l’absence d’une pathologie en lien possible avec une exposition professionnelle, ainsi que les avis médicaux ;
• La mention de votre information sur vos droits en matière d’accès aux données vous concernant et sur les conditions d’accès à votre dossier médical de santé au travail ;
• Le cas échéant, votre consentement ou votre opposition pour les situations prévues respectivement aux articles L. 4624-1 et L. 4624-8 du Code du travail.

Le DMST est conservé pendant une durée de 40 ans à compter de la date de la dernière visite, sauf exceptions. 

En tant que salarié :

• vous pouvez demander la communication de votre DMST 
• vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement des données en contactant le délégué à la protection des données de PÔLE SANTÉ TRAVAIL :
  • à l’adresse dpo@polesantetravail.fr
  • par courrier postal à l’adresse suivante :
    PÔLE SANTÉ TRAVAIL – À l’attention du Délégué à la protection
    des données – 199/201 rue Colbert, Bâtiment Douai, CS 71365,
    59014 Lille Cedex
  • vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr