Foire aux questions

L’Espace salarié vous permet d’accéder à :

• un récapitulatif complet de vos emplois passés et actuels
• vos informations administratives
• aux coordonnées des professionnels de santé au travail qui vous accompagnent pour les contacter facilement, en cas de besoin

Il vous permet aussi d’avoir accès à :

• toutes les informations pratiques pour votre prochaine visite médicale : date, horaire, adresse, professionnel de santé
• l’historique de vos visites :
  • Les recommandations adressées par votre professionnel de santé
  • Vos résultats d’examens (audition, vue…)
  • Vos prescriptions et/ou orientations vers d’autres professionnels de santé du secteur libéral
  • Vos attestations de suivi et/ou avis d’inaptitude

Oui. Nous avons fait le choix d’une plateforme respectant sans compromis la protection de vos données personnelles. L’éditeur du logiciel que nous avons retenu est certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS), ISO 27001 et ISO 27701 pour la sécurité des données. Ces certifications sont les références en matière de système de management de la sécurisation des données informatiques dans le monde. Elle s’adresse à toutes les entreprises qui gèrent des données sensibles, comme les données de santé. Pour en savoir davantage, consultez les engagements de notre éditeur de logiciel : www.padoa.fr/protection-donnee

L’Espace salarié est un espace en ligne proposé par PÔLE SANTÉ TRAVAIL aux salariés suivis par ses professionnels de santé. Il s’active lorsque vous être convoqué dans l’un de nos centres de prévention et de santé au travail pour votre suivi de santé au travail.

Dès que votre espace est activé, vous pourrez y retrouver :

> Votre prochaine visite médicale

Toutes les informations pratiques : date, horaires, adresse, professionnel de santé.

> Vos visites passées (après déploiement du logiciel dans votre centre de Santé Travail)

• Les recommandations adressées par votre professionnel de santé
• Vos résultats d’examens
• Vos prescriptions et/ou orientations
• Vos attestations de suivi

> Vos échanges de documents

• Les documents transmis par votre service de Santé
• Les documents envoyés à votre professionnel de santé

> Votre profil

• Le récapitulatif de vos emplois passés et actuel
• Les coordonnées de votre service pour les contacter facilement
• Vos informations administratives : prénom, nom, date de naissance, numéro de téléphone et email

Pour accéder à votre espace salarié, il est nécessaire de fournir votre adresse e-mail personnelle et votre numéro de téléphone portable à l’assistant de votre équipe santé travail lors de votre visite médicale. Il pourra l’enregistrer dans votre dossier médical et vous envoyer un mail vous permettant de créer votre espace.

Bon à savoir : nous vous conseillons de fournir votre adresse e-mail personnelle, et non professionnelle, pour éviter la perte de votre espace personnel en cas de changement d’emploi et donc d’adresse e-mail professionnelle. 

Si vous avez déjà créé votre espace en ligne, cliquez sur l’onglet « Espace salarié » en haut à droite de la page d’accueil du site internet www.polesantetravail.fr

Oui. Il est indispensable de prévenir votre employeur qui devra le signaler au centre médical qui vous suit car le créneau libéré peut être proposé à un autre salarié en attente d’une visite. Par ailleurs, toute absence non signalée au moins 48h avant le rendez-vous est facturée à votre employeur.

Non. Vous ne pouvez pas proposer à l’un de vos collègues de prendre le créneau libéré, même si votre collègue est en attente d’une visite, car les types de visite peuvent être différents et nécessiter des durées différentes. Seule l’assistante d’équipe pluridisciplinaire du centre médical peut éventuellement le faire.

Nous vous rappelons qu’il est important de prévenir votre employeur au plus vite si vous ne pouvez pas honorer votre visite, d’autant que toute absence non signalée au moins 48h avant le rendez-vous est facturée à votre employeur.

Oui. Lorsque vous changez d’employeur mais que vous êtes déclaré auprès du même service de Prévention et de Santé au Travail que dans votre précédent emploi, un historique est sauvegardé dans votre espace salarié.  

Bon à savoir : C’est aussi pour cette raison que nous vous recommandons d’utiliser votre adresse mail personnelle pour la création de votre espace en ligne. Cela permet d’éviter une perte des données si vous utilisez une adresse mail professionnelle et en cas de changement d’employeur.

Oui, le Code du travail prévoit à l’article R4624-34, la possibilité pour le salarié de solliciter auprès de nos services la réalisation d’une visite occasionnelle. Cette visite est réalisée par le Médecin du travail dont relève l’entreprise.

Cet examen prévu par le Code du travail, peut être réalisé à l’occasion du temps de travail ou en dehors : vous pouvez prendre contact avec le secrétariat médical pour connaitre les modalités concrètes de mise en œuvre de cet examen.

La cotisation versée par l’employeur auprès de notre Service comprend la réalisation de ce type d’examen.

Comme tout médecin, le médecin du travail est soumis au secret médical et au secret professionnel. Les informations échangées en lien avec l’état de santé sont couvertes par ce secret.

A noter que le suivi individuel de santé est mis en œuvre par plusieurs professionnels de santé tel que l’infirmier de santé au travail, le collaborateur médecin ou l’interne en médecine. Ces différents professionnels sont également soumis au secret des informations portées à leur connaissance, en lien avec votre état de santé.

Si vous avez bénéficié d’un examen médical ou d’une visite d’information et de prévention précédemment, la fiche d’aptitude ou l’attestation de suivi émise peut permettre à votre nouvel employeur de se dispenser de faire réaliser un nouvel examen d’embauche ou une nouvelle visite d’information et de prévention.

Vous pouvez en ce sens transmettre à votre nouvel employeur la copie de la fiche ou de l’attestation afin qu’il s’assure du respect des conditions.

A noter que même si cette dispense est mise en œuvre, l’employeur ou le salarié, pourra solliciter ultérieurement une visite occasionnelle auprès du médecin du travail si cela s’avère nécessaire.

Si les conditions ne sont pas réunies, le salarié bénéficiera d’un nouvel examen.

Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif (art. L4622-3 du Code du travail) à cet effet il ne peut pas prescrire d’arrêt de travail.

Toutefois, le médecin du travail est le médecin qui se positionne sur la compatibilité entre le poste de travail et l’état de santé du salarié. Il pourra vous orienter vers le médecin traitant ou tout autre spécialiste afin de compléter votre suivi.

L’analyse biologique fait partie des examens dits complémentaires qui peuvent être prescrits par le Médecin du travail dans le cadre du suivi individuel de santé. Seront effectuées les recherches nécessaires afin d’identifier la compatibilité entre l’état de santé et le poste de travail.

Pour en savoir plus sur les examens complémentaires : R4624-35 et suivants

Si les conditions ne sont pas réunies, le salarié bénéficiera d’un nouvel examen.

La visite de reprise a lieu :

• après un congé de maternité,
• après une absence pour cause de maladie professionnelle,
• après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail,
• après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.

L’employeur doit solliciter PÔLE SANTE TRAVAIL qui organise ensuite la visite de reprise.

Le Code du travail ne donne aucune précision sur la situation du salarié dans l’attente de la réalisation de la visite de reprise.

Toutefois les juges retiennent que l’employeur peut faire le choix, selon le poste de travail occupé, de ne pas laisser reprendre son salarié dans l’attente de la réalisation de la visite de reprise.

Devant l’absence de règles juridiques précises, nous vous invitons à en échanger directement avec votre employeur pour connaitre la conduite à tenir.

Seuls les risques professionnels dits risques particuliers et repris à l’article R4624-23 du Code du travail donnent lieu à la mise en œuvre d’un suivi de santé individuel renforcé.

A défaut d’être exposé à un ou plusieurs de ces risques, le salarié bénéficie d’un suivi individuel simple.

Il appartient à l’employeur de saisir via le portail adhérent, les risques professionnels auxquels sont exposés son salarié. En conséquence, est adopté par l’équipe de professionnels de santé, un suivi de santé individuel simple ou renforcé.

En cas d’erreur de saisie ou d’oubli de la part de l’employeur, le professionnel de santé vous recevant, lui signifiera les modifications à apporter à sa déclaration.

Il appartient au salarié d’informer son employeur sur sa situation de handicap. Le professionnel de santé qui réalise l’examen, adapte le suivi en fonction de la situation du salarié et de son poste de travail.

Le salarié non exposé aux risques particuliers définis par le Code du travail, bénéficie d’un suivi individuel simple. Ce suivi débute par la réalisation d’une visite d’information et de prévention initiale.

Cet examen est réalisé par un professionnel de santé (infirmier santé travail santé travail, médecin du travail, collaborateur médecin ou interne). Cette visite est obligatoire et donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi individuel de l’état de santé. Conformément aux nouvelles dispositions légales, le professionnel de santé ne se prononce pas en termes d’aptitude dans le cadre de cet examen.

Un accident survenu au salarié par le fait ou à l’occasion de son travail, quelle qu’en soit la cause, est considéré comme accident du travail.

Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous devez le déclarer auprès de votre employeur et faire constater vos blessures par un médecin (autre que le médecin du travail) qui émettra un certificat initial.

C’est à l’employeur qu’il revient de déclarer l’accident à votre CPAM dans les 48 heures.  Il peut formuler des réserves motivées sur le caractère professionnel de l’accident.

Toutefois, si vous constatez que votre employeur n’a pas accompli cette démarche, vous pouvez déclarer vous même l’accident à votre CPAM dans les 2 ans.

Si l’examen réalisé est préalablement porté à la connaissance de l’employeur, le Code du travail dispose que « le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu’aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.

Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites et ces examens sont pris en charge par l’employeur ». R4624-39 du Code du travail

Vous pouvez vous rapprocher de votre employeur pour que celui-ci prenne l’initiative de solliciter la réalisation d’un examen de santé après de nos services.

A noter également que le salarié lui-même peut prendre l’initiative de demander la réalisation d’un examen, dans ce cas n’hésitez pas à contacter nos services pour en connaitre les modalités.

L’examen sollicité par votre employeur, par le Médecin du travail directement ou le salarié, acquiert un caractère obligatoire.

Pour l’employeur, faire réaliser le suivi de santé de son salarié participe au respect de ce que l’on appelle « son obligation de sécurité et de résultat ».

Le refus de se rendre à un examen obligatoire peut entrainer la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire par l’employeur à l’égard de son salarié.

Dans le cadre de l’adhésion de l’employeur auprès de PÔLE SANTE TRAVAIL, le service affecte un médecin du travail à l’entreprise. Aucune demande à caractère discriminatoire ne peut être accueillie – cette disposition s’applique également aux autres membres de l’équipe de professionnels de santé.