Organiser le suivi de santé des salariés intérimaires

Comme tout salarié, les salariés intérimaires bénéficient d’un suivi individuel de leur état de santé au travail pouvant être assuré par PÔLE SANTÉ TRAVAIL. Les agences d’emploi peuvent ainsi demander l’organisation de visites pour leurs salariés intérimaires.

Demander une visite pour un salarié intérimaire Les CDI intérimaires Le FASTT

Demander une visite pour un salarié intérimaire

En tant qu’agence d’emploi :

Je saisis les informations du salarié intérimaire sur mon Espace adhérent
J’indique les 3 emplois du salarié intérimaire
Je renseigne toutes les informations demandées
PÔLE SANTÉ TRAVAIL m’adresse la convocation par mail.
La convocation sera également disponible sur mon Espace adhérent et sur l’Espace du salarié intérimaire.

Les différentes visites médicales

Tout au long de son parcours professionnel, différentes visites intègrent le suivi de santé au travail des salariés. Ces visites sont toujours assurées par un professionnel de santé : médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou un infirmier de santé au travail.

L’examen médical d’aptitude avant l’embauche = suivi individuel renforcé (SIR)

Les travailleurs exposés à des risques particuliers pour sa santé ou celles de ces collègues bénéfice d’un suivi individuel renforcé.

Les salariés concernés bénéficient d’un examen médical d’aptitude avant l’embauche. Cet examen permet :

s’assurer que le salarié est apte au poste de travail auquel il est affecté, notamment en vérifiant la compatibilité du poste avec l’état de santé
rechercher s’il n’est pas atteint d’une affection représentant un danger pour les autres travailleurs
proposer éventuellement des adaptations du poste ou une affectation à d’autres postes
de l’informer sur les risques auxquels il sera exposé et le suivi médical nécessaire
de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

Si le salarié est affecté à un poste à risques, il bénéficie d’un renouvellement de cet examen selon une périodicité déterminé par le médecin dut travail et qui ne peut être supérieure à 4 ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.

La visite d’information et de prévention à l'embauche et de suivi = suivi individuel simple (SIS)

Tout travailleur temporaire, qui n’est pas affecté à un poste à risques, bénéficie d’une visite d’information et de prévention (VIP). Cette visite doit avoir lieu dans un délai de trois mois maximum à compter de la prise de poste.

La visite d’information et de prévention est individuelle. Elle permet :

d’interroger le salarié sur son état de santé
de l’informer sur les risques éventuels auxquels il est ou sera exposé à son poste de travail
le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre
de l’orienter vers le médecin du travail en fonction de son état de santé ou des risques auxquels il est exposé
de l’informer sur les modalités de suivi de sa santé au travail : périodicité des visites, maintien en emploi, visite à la demande,…

Cette visite doit être réalisée avant la prise de poste pour :

Les travailleurs de nuit
Les travailleurs de moins de 18 ans
Les travailleurs exposés aux agents biologiques de catégorie 2
Les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques

Les autres visites

Le salarié intérimaire peut aussi bénéficier de différentes visites au cours de sa carrière comme :

Une visite de pré-reprise
Une visite de reprise
Une visite occasionnelle à la demande du médecin du travail ou à sa demande
Une visite occasionnelle à la demande de l’employeur (motivation écrite envoyée au SPST après information du travailleur concerné)
Une visite de mi-carrière
Une visite post-exposition ou post-professionnelle

+ En savoir plus sur ces visites

Les CDI intérimaires

Qu'est-ce qu'un CDI intérimaires ?

Le contrat entre l’intérimaire et l’ETT (son employeur) est conclu pour la réalisation de missions successives au sein d’une entreprise utilisatrice. Il doit être écrit et comporter un certain nombre de mentions propres à ce contrat comme :

l’identité des parties,
le cas échéant, les conditions relatives à la durée du travail, notamment le travail de nuit,
les horaires pendant lesquels le salarié doit être joignable pendant les périodes sans exécution de mission,
le périmètre de mobilité dans lequel s’effectuent les missions, qui tient compte de la spécificité des emplois et de la nature des tâches à accomplir, dans le respect de la vie personnelle et familiale du salarié,
la description des emplois correspondant aux qualifications du salarié,
le cas échéant, la durée de la période d’essai,
le montant de la rémunération mensuelle minimale garantie,
l’obligation de remise au salarié d’une lettre de mission pour chacune des missions qu’il effectue.

Le suivi de santé d'un salarié en CDI intérimaire

Le suivi de l’état de santé des travailleurs temporaires est spécifique. Les modalités sont fixées par les articles R. 4625-8 à D. 4625-22 du Code du travail.

Bon à savoir : le médecin du travail peut statuer dans la limite de 3 emplois.

En ce qui concerne l’inaptitude, lorsqu’elle est prononcée en cours de mission, elle porte sur une inaptitude au poste effectivement occupé et non pas à l’ensemble des emplois prévus dans le CDII.

Le FASTT vous accompagne

Le FASTT propose aux salariés intérimaires des aides, des services et des solutions pour faciliter leur vie quotidienne et sécuriser leur vie professionnelle que ce soit en termes de logement, santé, prévention, mobilité, budget, famille, social.

Salarié intérimaire, vous ne faites plus partie des effectifs de l’agence d’emploi et vous souhaitez rencontrer le médecin du travail ? PÔLE SANTÉ TRAVAIL, en partenariat avec le FASTT, peut organiser les visites dites de “retour en emploi”. Ces visites sont réalisées exclusivement en l’absence de cadre légal permettant de réaliser les formes habituelles des visites de reprise ou de pré-reprise. Elles s’adressent prioritairement aux intérimaires accompagnés par le FASTT, victimes d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.

Nos réponses à vos questions les plus fréquentes

Dois-je déclarer les salariés intérimaires ?

Oui, les salariés intérimaires doivent être déclarés sur l’Espace adhérent.

Bon à savoir :
Il existe 2 numéros adhérents distincts :

Un numéro pour déclarer les salariés intérimaires
Un second numéro pour déclarer les salariés intérimaires en CDII (contrat à durée indéterminée intérimaire). Ce numéro est identique au numéro adhérent du personnel permanent.

Quand dois-je déclarer mes salariés intérimaires ?

Vous devez déclarer les salariés intérimaires ainsi que les CDII à chaque embauche.

Comment sont facturées les visites intérimaires ?

Pour les salariés intérimaires
Chaque visite réalisée pour un salarié intérimaire fait l’objet d’une facturation.
Les factures sont envoyées mensuellement et sont disponibles dans l’Espace adhérent en ligne.

Pour les CDII
La facturation est annuelle. Pour consulter le tarif des cotisations applicables pour les CDII, cliquez ici.