Organiser le suivi de santé de mes salariés

Ce suivi concerne les salariés qui ne sont pas exposés à des risques particuliers.

Certains salariés bénéficient d’un suivi individuel adapté : 

• les travailleurs de nuit
• les travailleurs handicapés 
• les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité
• les travailleurs mineurs 
• les travailleurs effectuant des travaux sous tension (article R. 4544-10) 
• les travailleurs ayant une autorisation de conduite (article R. 4323-56)
• tout travailleur pour lequel l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, selon l’appréciation du médecin du travail (agents biologiques pathogènes groupe 2, champ électromagnétique)

Ce suivi concerne les salariés qui sont exposés à des risques particuliers :

• l’amiante 

• le plomb 

• des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) 

• des agents biologiques (groupes 3/4) 

• des rayonnements ionisants 

• un milieu hyperbare 

• un risque de chute de hauteur (montage / démontage d’échafaudages)

• le travail de jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux interdits susceptibles de dérogation (article R. 4153-40) 

• un port de charge manuel sans possibilité d’aide mécanique et au-delà des seuils prescrits (article R. 4541-9).

Les travailleurs exposés à des risques particuliers pour sa santé ou celles de ces collègues bénéfice d’un suivi individuel renforcé. 

Les salariés concernés bénéficient d’un examen médical d’aptitude avant l’embauche. Cet examen permet :

• s’assurer que le salarié est apte au poste de travail auquel il est affecté, notamment en vérifiant la compatibilité du poste avec l’état de santé
• rechercher s’il n’est pas atteint d’une affection représentant un danger pour les autres travailleurs 
• proposer éventuellement des adaptations du poste ou une affectation à d’autres postes 
• de l’informer sur les risques auxquels il sera exposé et le suivi médical nécessaire
• de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

Si le salarié est affecté à un poste à risques, il bénéficie d’un renouvellement de cet examen selon une périodicité déterminé par le médecin dut travail et qui ne peut être supérieure à 4 ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.

La visite de pré-reprise a lieu en cas d’arrêt de travail de plus de 30 jours lorsque le salarié a un problème de santé annonçant des difficultés probables pour reprendre le travail. Elle vise à prévenir un risque de désinsertion professionnelle, à faciliter la reprise ou envisager une réorientation professionnelle.

L’examen de pré-reprise est réalisé par le médecin du travail ou par un professionnel de santé, sous certaines conditions.

Sauf opposition du salarié, l’employeur et le médecin conseil de la sécurité sociale seront informés des recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié.

La visite de pré-reprise est organisée à l’initiative du salarié, du médecin traitant, des services médicaux de l’assurance maladie ou du médecin du travail. Cette visite est organisée pendant l’arrêt de travail.

La visite de reprise est obligatoire pour tout salarié, après :

• un congé de maternité 
• une absence pour cause de maladie professionnelle 
• une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail 
• une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel

Cette visite doit être organisée le jour de la reprise effective du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours suivant cette reprise. Elle permet de :

• vérifier la compatibilité entre le poste de travail et l’état de santé du salarié
• préconiser un aménagement ou une adaptation du poste ou du reclassement 
• émettre, si nécessaire, un avis d’inaptitude

La visite de mi-carrière est organisée à une échéance déterminée par accord de branche ou, à défaut durant l’année civile de la 45e année du salarié. 

Elle est destinée aux salariés en contrat de travail : à durée indéterminée, à durée déterminée, temporaire. 

Cette visite permet :

• de vérifier l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du salarié
• d’évaluer les risques de désinsertion professionnelle et la prévention des risques professionnels selon l’évolution des capacités, du parcours professionnel, de l’âge et de la santé du salarié
• de le sensibiliser aux enjeux du vieillissement au travail 

Des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail peuvent être proposées par le médecin du travail durant cette visite. 

La visite de mi-carrière peut être organisée à l’initiative de l’employeur, du salarié ou du médecin du travail.  Elle peut être anticipée et organisée conjointement avec une autre visite médicale deux ans avant les 45 ans du salarié (ou de l’âge déterminé par accord de branche).

Un salarié en arrêt de travail d’une durée de plus de 30 jours peut bénéficier d’un rendez-vous de liaison afin de  :

• maintenir un lien avec l’employeur pendant l’arrêt de travail
• l’informer des actions de prévention de la désinsertion professionnelle dont il peut bénéficier 
• l’informer sur la visite de pré-reprise 
• l’informer sur les mesures d’aménagement possibles de son poste ou de son temps travail 

Le rendez-vous de liaison est organisé à l’initiative de l’employeur ou à du salarié.

PÔLE SANTÉ TRAVAIL est associé au rendez-vous de liaison en tant que besoin, en préparant des documents informatifs ou en assistant au rendez-vous lorsque la situation le nécessite.

Le rendez-vous de liaison n’est pas obligatoire, le salarié peut refuser d’y participer. 

Le rendez-vous de liaison ne fait pas partie du suivi de santé.

Oui, le salarié a la possibilité de solliciter nos services pour la réalisation d’une visite occasionnelle. Cette visite est réalisée par le médecin du travail dont relève l’entreprise.

Cet examen peut être réalisé sur le temps de travail ou en dehors : vous pouvez prendre contact avec le secrétariat médical pour connaitre les modalités concrètes de mise en œuvre de cet examen.

L’organisation de cette visite est comprise dans la cotisation annuelle versée par l’employeur et n’engage pas de frais supplémentaires. 

Comme tout médecin, le médecin du travail est soumis au secret médical et au secret professionnel. Les informations échangées en lien avec votre état de santé sont couvertes par ce secret.

À noter que tous les professionnels de santé (médecin collaborateur, interne en médecine, infirmier de santé au travail,…) que vous êtes amenez à rencontrer lors de votre suivi individuel sont également soumis au secret médical. 

Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif, il ne peut pas prescrire d’arrêt de travail ou de certificat de sport. 

Toutefois, le médecin du travail est le médecin qui se positionne sur la compatibilité entre votre poste de travail et votre état de santé du salarié. Il pourra vous orienter vers le médecin traitant ou tout autre spécialiste afin de compléter votre suivi.

En fonction du type de visite, la durée peut varier de 15 minutes à 1h environ. 

Votre visite peut, selon le calendrier de nos événements, être combinée à un parcours de prévention avec des ateliers de sensibilisation organisés par nos équipes de santé au travail. 

Lorsque le type de visite le permet, nos professionnels de santé peuvent aussi vous recevoir en téléconsultation.