Zoom sur : les autorisations de conduite, habilitations électriques et l’attestation d’absence de contre-indications médicales
Le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs ainsi qu’à l’autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du Code du travail a été publié au Journal Officiel le 19 avril 2025. PÔLE SANTÉ TRAVAIL vous informe sur les autorisations de conduite et les habilitations électriques concernées par une attestation d’absence de contre indications médicales.
Autorisations de conduite concernées par une attestation d’absence de contre-indications médicales
L’attestation d’absence de contre-indications médicales à la conduite, valable 5 ans, est délivrée pour les engins suivants :
- Grues à tour : R. 487 CACES
- Grues mobiles : R. 483 CACES
- Grues auxiliaires de chargement : R. 490 CACES
- Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté : R. 489 CACES
- Plates-formes élévatrices mobiles de personnes : R. 486A CACES
- Engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté : R. 482A CACES
Bon à savoir
Les salariés qui conduisent ces engins bénéficient d’un suivi individuel adapté (SIA).
Les autres CACES ne nécessitent pas d’attestation d’absence de contre-indications médicales. Les salariés qui conduisent d’autres engins bénéficient d’un suivi individuel simple (SIS). L’employeur peut déclarer ces risques en suivi individuel renforcé (SIR) sur le fondement de l’article R.4624-23 III du Code du travail.
Habilitations électriques concernées par une attestation d’absence de contre-indications médicales
L’attestation d’absence de contre-indications médicales à la réalisation de certaines opérations, valable 5 ans, est délivrée pour :
- Les travaux d’ordre électrique au voisinage simple ou renforcé de pièces nues sous tension (exemples : création, modification d’une installation, remplacement d’un coffret, d’une armoire…)
- Les opérations d’ordre électrique de courte durée, effectuées sur des circuits électriques dont les caractéristiques physiques répondent à des exigences de tension, de section des conducteurs, de protection contre les courts-circuits définies de manière à supprimer ou limiter les risques électriques (exemples : mesure de courant sur un circuit protégé, raccordement ponctuel d’un capteur sur un circuit limité en énergie…)
- Les opérations d’ordre électrique de courte durée effectuées sur les accumulateurs et les batteries d’accumulateurs lorsque :
- La connexion et la déconnexion est réalisée sur un circuit ouvert (hors charge)
- La manutention des batteries est réalisée uniquement bornes protégées contre les contacts directs
- Les travaux de nettoyage sous tension (exemples : aspiration, pulvérisation, lavage…)
Les salariés réalisant ces travaux bénéficient d’un suivi individuel adapté (SIA).
Bon à savoir
Les travaux suivants ne sont pas concernés :
- Les travaux hors tensions et consignations
- Les opérations sur les installations photovoltaïques
- Les essais, mesurages, vérifications et manœuvres
Les salariés réalisant ces travaux bénéficient d’un suivi individuel simple (SIS). L’employeur peut déclarer ces risques en suivi individuel renforcé (SIR) sur le fondement de l’article R4624-23 III du Code du travail.
Retrouvez les symboles des habilitations électriques concernées en cliquant ici : Questions-Réponses