1 août 2022
Comme chaque année, ce 1er août marque le début de la Semaine mondiale de l’allaitement maternel. L’allaitement maternel exclusif est préconisé par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pendant les six premiers mois de vie afin que « la croissance, le développement et la santé du bébé soient optimaux ». Aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit la possibilité de prolonger son congé maternité en cas d’allaitement. Dans la pratique, il n’est donc pas toujours facile de concilier cette recommandation avec la reprise du travail. Mais pas impossible non plus. PÔLE SANTÉ TRAVAIL fait le point.
L’allaitement au travail : un droit
Le Code du travail autorise les salariées à allaiter leurs bébés pendant un an durant les heures de travail pendant un an, à compter de la naissance de l’enfant.
La salariée peut choisir :
- D’allaiter dans l’établissement où elle travaille,
- De tirer son lait
L’employeur qui ne respecte pas ces dispositions encourt des sanctions pénales.
Organisation des heures d’allaitement
Pendant une année à compter du jour de la naissance, la salariée allaitant son enfant dispose d’une heure par jour durant les heures de travail
Cependant, la répartition des heures d’allaitement est très encadrée.
L’heure d’allaitement dont dispose la salariée est, en effet, répartie en deux périodes de 30 minutes : l’une pendant le matin, l’autre pendant l’après-midi.
La période où le travail est suspendu pour l’allaitement est déterminée par accord entre la salariée et l’employeur. En l’absence d’accord avec l’employeur, cette période est placée au milieu de chaque demi-journée de travail.
A noter : La période d’allaitement est réduite à 20 minutes si l’employeur met à disposition des salariées un local dédié à l’allaitement (à l’intérieur ou à proximité des locaux affectés au travail).
Rémunération des heures consacrées à l’allaitement
Même si l’heure d’allaitement est prise durant le temps de travail, elle ne donne pas lieu à rémunération. En effet, cette heure consacrée à l’enfant ne constitue pas du temps de travail effectif.
Néanmoins, des dispositions conventionnelles (Convention collective, accord collectif, accord de branche, d’entreprise ou d’établissement applicables en droit du travail) peuvent prévoir que ces temps de pause soient rémunérés.
Les obligations de l’employeur
Dans les entreprises de plus de 100 salariés, l’employeur a l’obligation de prévoir un local dédié à l’allaitement à l’intérieur ou à proximité du local de travail.
Ce local doit notamment être :
- Séparé du local de travail ;
- Convenablement éclairé ;
- Maintenu à une température raisonnable et dans des conditions hygiéniques ;
- Pourvu d’eau en quantité suffisante ou à proximité d’un lavabo.
L’employeur est, par ailleurs, tenu de veiller à respecter et à faire respecter les règles d’hygiène et de sécurité.
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Congé d’allaitement
Le Code du travail ne prévoit pas de congé d’allaitement. Les femmes bénéficient du congé de maternité mais ne peuvent pas le prolonger au motif qu’elles souhaitent allaiter.
Bon à savoir : Certaines conventions collectives, notamment celles sur les industries de l’habillement, peuvent le prévoir. L’article 33 de la convention prévoit que la mère qui allaite son enfant pourra obtenir un an de congé sans solde à conditions qu’elle prévienne son employeur une semaine au moins avant la fin de son congé de maternité.
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