Intérimaire : quel suivi de santé au travail ?
Comme tout salarié, les salariés intérimaires bénéficient d’un suivi individuel de leur état de santé au travail pouvant être assuré par PÔLE SANTÉ TRAVAIL. Quel est le rôle de l’entreprise de travail temporaire et de l’entreprise utilisatrice ? Comment s’organise le suivi de santé du salarié intérimaire ? PÔLE SANTÉ TRAVAIL vous informe.
Le recours à un travailleur temporaire
Deux contrats doivent être conclus pour recourir à un travailleur temporaire :
- contrat de mise à disposition conclu entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice
- contrat de mission conclu entre l’entreprise de travail temporaire et le travailleur temporaire
Un contrat à durée indéterminée intérimaire (CDII) peut également être conclu entre l’entreprise de travail temporaire et un travailleur pour effectuer des missions intérimaires. Ce contrat comporte des périodes d’exécution des missions et peut prévoir des périodes sans exécution de mission (période d’intermission).
Le suivi de santé du travailleur temporaire
Les obligations
Les obligations relatives à la santé au travail sont à la charge de l’entreprise de travail temporaire. Les visites sont réalisées par le service de prévention et de santé au travail de l’entreprise de travail temporaire.
Le saviez-vous ? Lorsque l’entreprise utilisatrice dispose de son propre service de prévention et de santé au travail, les travailleurs temporaires peuvent y être suivis dans le cadre d’une convention conclue avec l’entreprise de travail temporaire.
Lorsqu’un travailleur temporaire est affecté, en cours de mission, à un poste à risque (pour lequel il n’a pas bénéficié de suivi individuel renforcé), l’entreprise utilisatrice lui organise un examen médical d’aptitude. Le médecin du travail de l’entreprise de travail temporaire est informé par le médecin du travail de l’entreprise utilisatrice du résultat de cet examen.
Les visites et dispense
Les visites réalisées pour les travailleurs temporaires peuvent être effectuées pour plusieurs emplois, dans la limite de 3.
Le travailleur temporaire peut être dispensé d’une visite d’embauche (VIPI/EMAE) lorsque 3 conditions sont réunies :
- Le professionnel de santé a pris connaissance d’une attestation de suivi ou d’un avis d’aptitude délivré pour un même emploi dans les deux années précédant son embauche
- Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents
- Aucune mesure d’aménagement du poste de travail ou d’avis d’inaptitude n’a été rendu au cours des deux dernières années
Bon à savoir : PÔLE SANTÉ TRAVAIL est partenaire du Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT) pour mieux prévenir la désinsertion professionnelle et renforcer la prévention des expositions aux risques professionnels et développer la promotion de la santé auprès des salariés intérimaires. Dans le cadre de ce partenariat, des journées dédiées aux salariés intérimaires sont régulièrement organisées dans nos centres médicaux, avec le FASTT. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page : Le FASTT | PÔLE SANTÉ TRAVAIL
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