Le temps partiel thérapeutique
En fonction de l’état de santé d’un salarié, son médecin traitant peut prescrire un temps partiel thérapeutique. Comment se déroule la mise en place d’un temps partiel thérapeutique ? Quelles sont les étapes à suivre ? PÔLE SANTÉ TRAVAIL vous informe.
La mise en place du temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique est un aménagement du temps de travail permettant à un salarié de :
- reprendre progressivement son activité professionnelle après un arrêt de travail
- passer à temps partiel lorsque son état de santé l’exige hors de tout arrêt de travail
Bon à savoir : pour les arrêts faisant suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, on parle de travail aménagé ou de temps partiel.
Les étapes de mise en place du temps partiel thérapeutique
- Le temps partiel thérapeutique est prescrit par le médecin traitant
- L’employeur donne son accord de principe sur la mise en oeuvre du temps partiel thérapeutique
- Le dossier est transmis par le salarié à la CPAM* et soumis à l’avis du médecin-conseil
- La CPAM notifie sa décision à l’assuré
- Une visite de reprise ou une visite à la demande est organisée par l’employeur
- Le médecin du travail valide le temps partiel thérapeutique et en précise les modalités pratiques (annexe 4)
- Un avenant au contrat de travail est établi pour acter le passage temporaire du salarié à temps partiel (non obligatoire mais recommandé)
Le statut du salarié en temps partiel thérapeutique
Le contrat de travail d’un salarié en temps partiel thérapeutique n’est pas suspendu. Le salarié perçoit sa rémunération, proratisée en fonction de son temps de travail dans l’entreprise et des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) pour le temps non travaillé.
Bon à savoir : Le salarié a repris le travail, l’employeur n’est pas tenu de lui verser des indemnités complémentaires, sauf dispositions conventionnelles contraires.
La fin du temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique correspond à une reprise effective du travail :
- Pas de visite de reprise
- Si besoin, une visite à la demande de l’employeur pourra être organisée
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