Visites médicales : du changement depuis le 1er juillet 2025
Dans le cadre de l’arrêté du 3 mars 2025, les différents modèles de fiche, attestation de suivi, avis d’aptitude, aménagement de poste et inaptitude ont évolué depuis le 1er juillet. Ces ajustements visent à renforcer la clarté et la traçabilité des échanges entre les Services de Prévention et de Santé au Travail, les salariés et les employeurs.
Côté salarié : signature électronique de tous les avis de nature médicale
Désormais, certains documents délivrés par un professionnel de santé au travail à l’issue d’une visite médicale (hors visite de pré-reprise) doivent être signés via un code SMS. Cette signature électronique sécurisée atteste de la réception du document, mais ne valide pas son contenu.
Les documents concernés sont :
- Avis d’aptitude
- Avis d’inaptitude
- Attestation de suivi avec aménagement de poste
À noter : la date de signature électronique marque le début du délai de 15 jours pour une éventuelle contestation devant le Conseil des Prud’hommes (en référé).
Afin de faciliter la signature électronique, nous recommandons aux salariés de se présenter à leur visite médicale avec leur téléphone portable.
Lire aussi : Les différentes visites médicales
Côté employeur : une gestion plus transparente
Les différents avis seront disponibles dans l’espace Adhérent et une notification sera envoyée par mail à l’adresse de l’employeur. La consultation des avis dans l’espace dédié, sera le point de départ du délai de contestation et des différentes obligations incombant à l’employeur.
Ces évolutions permettent de sécuriser les échanges et de mieux accompagner les parcours professionnels des salariés suivis.