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LES MOYENS DE PRÉVENTION POUR VOTRE ENTREPRISE

Les moyens de prévention sont définis réglementairement par l’article L4121-1 du Code du Travail et comprennent :

  • Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail.
  • Des actions d’information et de formation.
  • La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

 

De plus, l’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

A noter que la responsabilité pénale et/ou civile de l’employeur est engagée en cas de manquement à ses obligations en matière d’hygiène et de sécurité (obligations de sécurité de résultat).

risques
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Conformément à l’article L4121-2 du Code du travail, l’employeur met en œuvre les moyens de prévention sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

Eviter les risques.

Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.

Combattre les risques à la source.

Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé.

Tenir compte de l’évolution de la technique.

Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou par ce qui est moins dangereux.

Planifier la prévention en y intégrant, dans un exemple cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel.

Prendre des mesures de protection collective en leur donnant priorité sur les mesures de protection individuelle.

Donner les instructions appropriées aux travailleurs.