Après avoir été annoncé mi-août, le nouveau protocole sanitaire pour les entreprises vient d’être publié par le Ministère du Travail ce lundi 31 août. Principale mesure : la généralisation du port du masque dans les espaces partagés et clos, à compter du 1er septembre. Des adaptations sont néanmoins possibles. Précisions.
Port du masque : quand et où le porter ?
Baptisé « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie du Covid-19 » rappelle l’importance du port du masque en entreprise.
Les salariés doivent systématiquement porter un masque dans les espaces clos et partagés: salles de réunions, open spaces, couloirs, vestiaires, bureaux partagés, …
Les salariés doivent donc porter un masque même lorsqu’ils sont assis devant leur ordinateur.
A noter: Le port obligatoire du masque en entreprise doit être associé au respect des gestes barrières et mesures organisationnelles déjà mises en place (télétravail, aménagements des horaires, flux de circulation …), au principe de distanciation et à la gestion du nettoyage, ventilation et aération des locaux.
Le port du masque (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave) est également obligatoire dès lors que plusieurs salariés voyagent en voiture ensemble. La présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage /désinfection régulière du véhicule.
Port du masque : quand l’enlever ?
En fonction de l’évolution sanitaire et des typologies de locaux, certaines entreprises peuvent bénéficier d’adaptations après l’avis des autorités de santé.
Trois cas peuvent faire l’objet d’une dérogation au port du masque:
- Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau: en cas de visite, il est néanmoins impératif de porter un masque ;
- En atelier où les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.
- Dans les bureaux partagés et open spaces : les critères varient selon la zone de circulation du virus (verte, orange, rouge).
- En zone verte, cinq critères doivent être respectés : bonne ventilation ou aération, mise en place d’écrans de protection entre les postes de travail, mise à disposition de visières, existence d’une procédure de prévention et d’un référent Covid ;
- En zone orange, deux critères s’ajoutent : des locaux doivent être de grand volume et équipés d’un système d’extraction d’air ;
- En zone rouge, un critère de densité s’ajoute : 4 m² (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m²).
Les départements du Nord et du Pas-de-Calais sont actuellement classés en zone orange. La carte des indicateurs est disponible sur le site du gouvernement.
Quelles obligations pour l’employeur ?
L’employeur étant responsable de la santé et de la sécurité de ces collaborateurs, c’est à lui de fournir des masques en quantité suffisante à ses collaborateurs.
A noter: Les masques doivent répondre aux spécifications de la norme AFNOR S76-001 ou, pour les masques importés, aux spécifications d’organismes de normalisation similaires.
Pour informer les salariés, le nouveau protocole sanitaire encourage le dialogue social par le biais du référent Covid, les représentants du personnel et syndicaux,
Les nouvelles mesures doivent être intégrées dans le règlement intérieur et notifiées aux salariés. Compte-tenu du faible délai pour se saisir de ce nouveau protocole, un délai de bienveillance sera accordé aux entreprises.
Il est également recommandé de porter une attention particulière aux :
- Salariés détachés, saisonniers, intérimaires: veillez à vous assurer qu’ils aient une bonne connaissance et une bonne compréhension des dispositifs de protection mis en place au sein de l’entreprise (les fiches métiers du gouvernement sont disponibles en plusieurs langues) ;
- Travailleurs à risque: le télétravail, le port du masque et la vigilance des salariés concernés sont fortement recommandés.
Si la personne à risque présente une pathologie particulièrement lourde, il est possible pour le salarié d’être placé en activité partielle.
PÔLE SANTÉ TRAVAIL se tient à votre disposition pour aménager le poste de travail d’un salarié à risque. N’hésitez pas à contacter votre équipe de santé au travail !