10 mai 2022
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé travail introduit la possibilité d’organiser un nouveau rendez-vous pour les salariés en arrêt de travail d’au moins 30 jours. Baptisé « rendez-vous de liaison », ce rendez-vous est destiné à maintenir un lien entre le salarié en arrêt de travail et son employeur. Précisions.
Rendez-vous de liaison : pour qui ?
Le rendez-vous de liaison s’adresse aux salariés en arrêt de travail de plus de 30 jours.
La durée de l’arrêt de travail prise en compte peut être continue ou discontinue.
Le rendez-vous de liaison est organisé à l’initiative du salarié ou de l’employeur.
A noter : L’employeur informe le salarié qu’il peut solliciter l’organisation de ce rendez-vous de liaison.
Rendez-vous de liaison : quels objectifs ?
Le rendez-vous de liaison enrichit les dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle qui consiste à anticiper la perte d’une activité professionnelle pour des raisons de santé ou de situation de handicap.
Plus précisément, le rendez-vous de liaison vise à :
- Maintenir un lien entre le salarié et l’employeur pendant l’arrêt de travail ;
- Informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle (formation, reclassement …) ;
- Informer le salarié qu’il peut bénéficier d’un rendez-vous de pré-reprise;
- Informer le salarié qu’il peut bénéficier de mesures d’aménagement du poste et/ou du temps de travail.
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Le rendez-vous de liaison n’est pas un rendez-vous médical intégré dans le suivi individuel de l’état de santé du salarié. Le salarié peut refuser de participer à ce rendez-vous. Aucune conséquence ne peut être tirée du refus du salarié de se rendre à ce rendez-vous.
Rendez-vous de liaison : quel déroulement ?
Lorsqu’un salarié sollicite ou accepte un rendez-vous de liaison, l’employeur est tenu de lui proposer une date sous un délai de 15 jours.
Le rendez-vous est ensuite organisé en présentiel ou en distanciel.
L’employeur doit informer son Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) 8 jours avant la tenue du rendez-vous.
En effet, le SPSTI doit être associé au rendez-vous de liaison.
Concrètement, le SPSTI, qui peut être représenté par un membre de l’équipe pluridisciplinaire ou par un membre de la cellule de Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP), peut :
- Préparer des documents informatifs (prospectus, flyers) sur le rôle de la cellule de PDP, sur les visites de pré-reprise et plus largement sur les outils à disposition du salarié en faveur du maintien en emploi. ;
- Assister au rendez-vous lorsque la situation du salarié le nécessite.
A noter : Le référent handicap de l’entreprise peut participer au rendez-vous de liaison, sous réserve de l’accord du salarié.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Ministère du Travail