Depuis le 1er janvier 2023, votre cotisation annuelle est calculée sur la base d’un montant forfaitaire appliqué au nombre de vos salariés inscrits dans l’entreprise. Ce nouveau système de cotisation, dit « per capita », est issu d’une demande de l’État et résulte d’une décision de notre Assemblée Générale du 13 septembre 2022.
Votre appel à déclaration d’effectif 2024 vous sera adressé par mail entre le 4 et 10 janvier 2024.
Pour que votre déclaration soit complète, il est important que :
- Vous y signaliez nominativement vos mouvements de personnels (entrées / sorties) intervenus en 2023, ce qui nous permettra le cas échéant, de facturer vos embauches pour l’année 2023 ;
- Vous vérifiez bien la liste des salariés inscrits dans votre entreprise au 31 décembre 2023 et au 1er janvier 2024 de façon à déterminer votre cotisation annuelle 2024. Pour rappel cette cotisation annuelle fera l’objet d’une facturation :
- Mensuelle si votre effectif est supérieur à 99 salariés
- Trimestrielle si votre effectif est compris entre 5 et 99 salariés
- Semestrielle si votre effectif est inférieur à 5 salariés.
Nous vous rappelons qu’il vous faut également y préciser les risques professionnels auxquels l’ensemble de vos salariés sont exposés, ce qui nous permettra de valider et de prioriser leur visite de suivi individuel de santé au travail.
Votre déclaration annuelle d’effectif doit désormais être effectuée uniquement dans votre Espace adhérent.
Pour vous aider dans vos démarches, nous organisons deux webinaires : Mardi 19 décembre à 14h30 et Jeudi 21 décembre à 11h.
À cette occasion, l’équipe du service Relation Entreprise abordera les différentes étapes du parcours de déclaration et vous conseillera pour vos futures démarches.
L’équipe profitera également de ces webinaires pour vous présenter « NOA », notre nouvelle solution en ligne complémentaire, intégrée au parcours de déclaration, qui vous permettra d’évaluer plus simplement vos risques professionnels, facilitera la rédaction de votre Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels et vous aidera à élaborer votre plan de prévention.
Inscription aux webinaires
Webinaire du mardi 19 décembre 14h30
Webinaire du jeudi 21 décembre 11h00
Votre déclaration annuelle d’effectif devra être finalisée au plus tard le 31 janvier 2024.
Attention : une fois validées, vous ne pourrez plus modifier les informations qui nous auront été envoyées et qui nous serviront à établir vos facturations périodiques au cours de l’exercice 2024. Pour faciliter la gestion de votre trésorerie, le montant des factures périodiques pour le premier semestre 2024 restera basé sur le tarif 2023.
Par ailleurs, désormais, sur votre Espace adhérent, vous avez la possibilité de payer par carte bancaire ou par prélèvement automatique. Enfin, vous pouvez également vérifier dès maintenant la liste de votre effectif, qui figure sur votre Espace adhérent.
Si vous avez besoin d’être accompagné pour réaliser votre déclaration, n’hésitez pas à nous contacter : declaration@polesantetravail.fr. Les équipes de PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord sont à votre disposition pour tout renseignement.