18 juin 2021
A partir du 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité sera portée de 11 à 25 jours. Une avancée qui place la France dans le peloton de tête des pays européens proposant le plus long congé paternité avec l’Espagne, la Finlande, la Norvège et le Portugal.
Personnes concernées, durée, indemnisation, démarches, … PÔLE SANTÉ TRAVAIL vous dit tout sur cette réforme du congé de paternité.
Congé de paternité allongé : qui est concerné ?
Le congé de paternité allongé concerne le deuxième parent de l’enfant, quelle que soit sa situation familiale : mariage, pacte civil de solidarité (Pacs), union libre, divorce ou séparation.
Il peut également bénéficier à une personne qui n’est pas le père de l’enfant. Dans ce cas, il faut attester être le ou la conjoint(e) de la mère, ou son partenaire Pacs, ou vivre maritalement avec elle et fournir une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.
Les droits au congé paternité seront les mêmes pour tous les salariés. Ils ne dépendront pas du statut professionnel (CDI, CDD, intérimaire, saisonnier, temps partiel…), ou de l’ancienneté, mais d’un nombre d’heures travaillées lors du trimestre précédent et de la durée depuis laquelle le travailleur est en activité.
Les exploitants agricoles, travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, micro-entrepreneurs, …) et professions libérales (médecins, notaires, avocats, …) seront également concernés.
Le congé paternité allongé sera également ouvert aux demandeurs d’emploi (à condition d’avoir perçu une allocation-chômage versée par Pôle emploi dans les 12 derniers mois ou d’avoir cessé leur activité depuis moins de 12 mois).
Congé paternité allongé : quelle durée et quel délai ?
Actuellement fixé à 11 jours consécutifs (en plus des 3 jours de congé de naissance si le père le souhaite), le congé paternité débute dans un délai de 4 mois suivant la naissance de l’enfant mais peut prendre fin au-delà de ce délai.
À partir du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité est portée à 25 jours, auxquels s’ajoutent les 3 jours de congé de naissance. Sur ces 28 jours, 7 seront obligatoires (3 jours de congé de naissance et 4 jours de congé paternité) et devront être pris au moment de la naissance de l’enfant.
Le reste du congé paternité, soit 21 jours, pourra, quant à lui, être pris de manière fractionnée durant les 6 premiers mois suivant la naissance.
A noter : Cette nouvelle mesure s’applique pour les enfants nés avant le 1er juillet mais dont la naissance était prévue après cette date. Par exemple, si la naissance de l’enfant est prévue le 5 juillet mais qu’elle intervient au mois de juin 2021, la durée de 25 jours s’applique.
En cas de naissance multiple, la durée du congé paternité sera de 35 jours (trois jours de congé de naissance et 32 jours de congé paternité), contre 21 actuellement.
Congé de paternité allongé : quelle indemnisation ?
L’indemnisation du congé paternité allongé reste inchangée.
L’employeur continuera de prendre à sa charge les trois premiers jours suivant la naissance (congé de naissance).
Les indemnités journalières seront, quant à elles, toujours versées par l’Assurance Maladie selon le barème en vigueur lors du congé de paternité.
Congé de paternité allongé : quelles démarches pour le salarié ?
Les démarches pour bénéficier du congé paternité allongé ne changent pas.
Le salarié devra en faire la demande à son employeur au moins un mois avant la date de la naissance prévisionnelle de l’enfant et préciser les dates de début et de fin de congé. En cas de naissance avant le terme prévu, le salarié est tenu d’informer son employeur sans délai.
Faire sa demande de congé paternité
Par la suite, le salarié doit demander une indemnisation du congé à sa caisse d’Assurance Maladie en fournissant une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou une copie du livret de famille mis à jour.
Dans le cas où le demandeur de congé paternité n’est pas le père de l’enfant, des pièces complémentaires sont demandées : extrait d’acte de mariage, copie du Pacs, certificat de vie commune ou de concubinage de moins d’un an ou une attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère de l’enfant.
Congé de paternité allongé : quelles obligations pour l’employeur ?
L’employeur sera dans l’obligation d’accorder un congé de 7 jours au jeune père, à la naissance de l’enfant. Cette période contient les trois jours immuables accordés pour la naissance de l’enfant suivis de quatre jours de congé paternité.
Congé de paternité allongé : quels objectifs ?
Annoncé fin 2020, l’allongement du congé paternité est inspiré du rapport des 1 000 jours remis le 8 septembre dernier par une commission d’experts dirigée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik.
Plus précisément, cet allongement vise à réduire les inégalités entre les femmes et les hommes et à garantir un meilleur accueil des tout-petits.
C’est aussi un moyen de favoriser une meilleure équité entre les travailleurs. En effet, selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) daté de juin 2018, 7 pères français sur 10 en moyenne prennent leur congé paternité. Parmi eux :
- 88% sont des fonctionnaires ;
- 80% des salariés sont en CDI ;
- 48% sont en CDD ;
- 13% sont demandeurs d’emploi.
Pour aller plus loin : Le Gouvernement envisage de mener une réforme du congé parental d’éducation. La ministre du Travail, de l’emploi et de l’insertion, Elisabeth Borne, et le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des familles, Adrien Taquet, ont annoncé jeudi 4 mars confier une mission portant « sur la conciliation des temps professionnels et familial des parents », à Christel Heydemann, présidente de la société Schneider Electric France, et à Julien Damon, sociologue et conseiller scientifique de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
En effet, selon l’OFCE (l’Observatoire français des conjonctures économiques), moins de 1% des pères prennent un congé parental.