20 octobre 2020
Suite au discours du Président de la République du 14 octobre, le Protocole national pour assurer la sécurité et la santé des salariés en entreprise a été mis à jour. Dans les zones soumises à couvre-feu, plusieurs changements sont à prévoir, notamment en ce qui concerne le télétravail. L’objectif est de protéger la santé des salariés et de réduire les interactions sociales dans un contexte de circulation active du virus.
Télétravail : un nombre de jours minimal à fixer
Depuis quelques semaines déjà, notamment dans les zones renforcées ou d’alerte maximale, la question du recours accru au télétravail était soulevée.
Le Ministère du travail demande aujourd’hui aux entreprises “de fixer un nombre de jours minimal de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent “, sans pour autant imposer un objectif hebdomadaire.
Concrètement, chaque entreprise, en s’appuyant sur le dialogue social, doit définir un nombre de jours minimal de télétravail, lorsque cela est possible, et en informer ses salariés.
En parallèle, dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs sont tenus d’adapter les horaires de présence des travailleurs « afin de lisser l’affluence aux heures de pointe”. Là encore, cette décision doit être prise en concertation avec les représentants du personnel. Cette mesure a notamment pour objectif de réduire l’affluence dans les transports en commun.
A noter : Sans parler d’obligation, les employeurs des zones non soumises à couvre-feu sont également invités à engager une réflexion sur le télétravail et à déterminer un nombre maximal de jours de présence au sein de l’entreprise.
Votre équipe de santé au travail reste votre interlocuteur privilégié pour la mise en place du télétravail et des mesures organisationnelles visant à prévenir l’exposition aux risques professionnel (risque biologiques, risques d’isolement ou encore risques psychosociaux).
Télécharger le « Protocole national pour la santé et la sécurité en entreprise »
Couvre-feu et attestations employeurs
Malgré la mise en place du couvre-feu de 21h à 6h, les travailleurs de nuit ou finissant leur activité après 21h sont autorisés à se rendre sur leur lieu de travail ou en revenir pendant ces heures si nécessaire. Le couvre-feu n’a donc pas d’incidence sur l’organisation du travail des entreprises.
Pour être en règle, les travailleurs concernés doivent détenir :
- une attestation ;
- un justificatif de l’entreprise ou leur carte professionnelle.
Télécharger les « Attestations de déplacement dérogatoires »
Les gestes barrières et protections collectives toujours en vigueur
Les mesures pour garantir la santé et la sécurité de chacun au sein de l’entreprise et définies dans le précédent protocole restent en vigueur :
- gestes barrières ;
- distanciation ;
- port du masque ;
- aération régulière des locaux ;
- protocole de nettoyage renforcé ;
- jauge dans les espaces et sens de circulation …
Une question ? Un besoin ?
Rapprochez-vous de votre équipe de santé au travail qui vous apportera des réponses adaptées à votre situation.