18 février 2022
Une nouvelle mise à jour du Protocole sanitaire en entreprise a été publiée ce mercredi 16 février. Le Gouvernement a souhaité alléger les mesures et recommandations pour lutter contre la propagation du virus. PÔLE SANTÉ TRAVAIL fait le point sur les principales évolutions.
Le télétravail recommandé
Pas de changement majeur concernant le télétravail.
Depuis le 2 février, le télétravail n’est plus obligatoire, mais reste recommandé.
Les employeurs sont invités à établir « dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d’organisation du travail».
Les « moments de convivialité » à nouveau possibles
C’est sans doute l’une des principales nouveautés. Il est à nouveau possible d’organiser des réunions festives et notamment des pots regroupant, dans les locaux de l’entreprise, plusieurs salariés « dans le strict respect des gestes barrière, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation ».
Nouvelles modalités de réunion
Les réunions en présentiel sont possibles, même si le protocole souligne que « les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier ».
Pour autant, si les réunions ont lieu en entreprise, les personnes y participant doivent respecter les gestes barrières.
Le port du masque FFP2 pour les personnes à risque de forme grave
Le port du masque FFP2 est indiqué pour les personnes susceptibles de développer une forme grave de la Covid-19.
Dans son avis du 23 décembre 2021, le HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique) a ainsi précisé que ce type de masque était indiqué pour les personnes à risque de formes graves du Covid-19 et en échec de vaccination pour raisons médicales, dès lors qu’elles étaient en capacité de le supporter pendant plusieurs heures et pour un usage quotidien.
Une consultation médicale préalable permet de s’assurer de ce dernier point et de prescrire ces masques qui sont délivrés en pharmacie.
Le pass vaccinal en entreprise
Depuis le 24 janvier 2022, le pass vaccinal s’applique dans presque tous les lieux qui étaient jusqu’alors soumis au pass sanitaire.
Le pass vaccinal s’impose à tous les salariés exerçant dans un lieu où il est déjà exigé au public. Il est également demandé aux bénévoles, prestataires, intérimaires et sous-traitants intervenant dans l’établissement. Plus précisément, le pass s’applique pour le personnel intervenant dans :
- les activités de loisirs (cinémas, salles de concert, musées, etc.) ;
- les bars et restaurants, discothèques ;
- les foires, séminaires et salons professionnels ;
- sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ;
- les déplacements de longue distance (TGV, vols nationaux, cars interrégionaux, etc.). En cas de motif impérieux d’ordre familial ou de santé, un test négatif est toujours accepté ;
- les grands centres commerciaux, sur décision du Préfet du département.
Le salarié qui ne présente pas son pass vaccinal n’est pas autorisé à travailler. Il peut, avec l’accord de son employeur, prendre des congés ou des RTT. Sinon, son contrat est suspendu.
A noter : Les salariés en cours de démarche de vaccination peuvent bénéficier d’un pass vaccinal dérogatoire pendant 1 mois dès lors qu’ils justifient avoir reçu leur 1ère dose et présentent un résultat négatif d’un test de moins de 24h.
Lire également : Pass vaccinal : ce qui change au 15 février 2022
Le respect des gestes barrières, la distanciation physique et l’aération/ventilation des locaux restent de mise. Les mesures de placement des salariés vulnérables en activité partielle sont également conservées.
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